Pascal Pavageau, Cécile Potters et Judith Braesch ont comparu devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris mercredi 13 septembre. Pendant plus de six heures d’audience, les juges ont interrogé les trois coaccusés afin de déterminer qui a donné les instructions, qui a créé le fichier et transmis ces données sensibles par mail. Si tous se défendent d’intentions malveillantes et s’appuient sur leur ignorance de la loi, leur culpabilité ne fait pourtant pas de doute aux yeux de la procureure.
RéagirHoraires décalés imposés : le Défenseur des droits enjoint à une entreprise de mettre fin à une discrimination familiale
Dans une décision du 23 juin qui vient d'être publiée au Journal officiel, le Défenseur des droits constate que le fait d'imposer à deux compagnons travaillant dans le même service des horaires décalés allant jusqu'à l'empêchement de la prise de repos en commun est discriminatoire.
RéagirCongé d’adoption : les nouvelles modalités de prise du congé sont enfin précisées par décret
Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, qui ont été mises en place par la loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022, nécessitaient la parution d’un décret pour s’appliquer pleinement. C’est chose faite avec un texte paru au Journal officiel du 14 février.
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