Alors que le gouvernement a présenté hier son approche globale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, une contribution de la Dares pour France Stratégie tente d'évaluer les conséquences sur l'économie et l'emploi des politiques environnementales. Certains secteurs seront gagnants, d'autres perdants, et il va falloir sérieusement anticiper les reconversions professionnelles.
RéagirLes entreprises opaques en matière de durabilité vont-elles être interdites de marchés publics ?
Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d'exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive européenne CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d'établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui font partie du projet de loi sur l'industrie verte adopté la semaine dernière en conseil des ministres, seraient-elles dissuasives ?
RéagirNon-respect de la mixité dans les postes de direction : la procédure préalable à la sanction est fixée
Un décret du 15 mai définit la procédure contradictoire préalable au prononcé de la pénalité de 1%, applicable lorsque les règles de répartition au sein des postes de direction des grandes entreprises ne sont pas respectées.
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