Mardi 10 janvier 2023

Nous récapitulons dans ces deux tableaux les mesures des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023 intéressant les services des ressources humaines après leur publication au Journal officiel.

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Avant-projet de loi sur l'immigration et l'asile : zoom sur les mesures qui concernent l'emploi

Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat, pour avis, la version finale de son projet de loi "pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration". Le Gisti a dans le même temps diffusé une version très avancée du texte et dévoilé ainsi sa structure. Nous précisons les mesures qui intéressent les entreprises et les salariés, comme la carte de séjour pour les "métiers en tension".

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Modulation de la prime de partage de la valeur : le Boss entend-il "sanctionner" les utilisations abusives ?

Un certain nombre de questions pratiques relatives à la prime de partage de la valeur (PPV), laissées en suspens à la mise en ligne des précisions administratives dans le Boss le 10 octobre dernier, viennent d'être partiellement levées dans une mise à jour du 21 décembre. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) semble également durcir les règles de modulation de la prime reposant sur l'ancienneté, en invalidant des modulations conduisant à des écarts de montant disproportionnés.

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