Ministre du Travail de François Mitterrand en 1981, Jean Auroux a donné son nom à un bouquet de lois actant un progrès décisif dans les droits des travailleurs et des représentants du personnel. Aujourd'hui retiré de la vie politique, il célèbre les 40 ans de sa refonte du code du travail en publiant ses mémoires. Un texte humaniste et porteur d'espoir.
Réagir Accès libreEpargne salariale : un décret précise les modalités de dépôt et de contrôle des accords et règlements
Un premier décret d’application du volet "épargne salariale" de la loi "pouvoir d’achat" est paru. L’administration du travail délivrera un récépissé de dépôt des accords et règlements d’épargne salariale avant de transmettre les documents à l’Urssaf, qui aura trois mois pour faire des observations ou demandes. Le texte précise aussi certains éléments concernant le CSE.
RéagirLe démarchage commercial des titulaires d’un CPF est interdit
La loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) et à interdire le démarchage a été publiée, le 20 décembre, au Journal officiel. Ce texte interdit le démarchage commercial par téléphone, SMS, mail ou sur les réseaux sociaux sauf si la sollicitation concerne une action en cours.
Réagir