Pour la Cour de cassation, le temps passé par les membres du CSE à l'exercice de leur droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes s'impute sur leur crédit d'heures de délégation.
RéagirLes nouvelles règles d'assurance chômage en 10 questions-réponses
Après avoir tenu une réunion de conclusion des concertations avec les syndicats, le ministre du Travail a présenté dans le détail la réforme de l'assurance chômage dont les principes généraux figurent dans la loi sur le marché du travail. Le prochain décret ne contiendra pas de coup de rabot sur le montant des allocations mais une réduction de 25 % de la durée d'indemnisation. Comment cela va-t-il fonctionner ? Qui sera impacté ou épargné ? Quand la réforme s'appliquera-t-elle ? Voici nos réponses en 10 Q/R.
Réagir Accès libreEpargne salariale : deux projets de décret précisent les mesures adoptées par la loi Pouvoir d’achat
Création d’une procédure dématérialisée sécurisée, mise en place unilatérale de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés, modification de la procédure du contrôle administratif de légalité des accords... La loi Pouvoir d’achat contient plusieurs mesures relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale nécessitant, pour leur application, des précisions réglementaires. Deux projets de décrets détaillent les dispositifs.
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