Lundi 7 février 2022

À la fin de l’année dernière, 1918 cas de covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

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Salaire minimum hiérarchique : "le Conseil d'Etat a fixé une méthodologie pour les partenaires sociaux de la branche et de l'entreprise"

Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé, le 11 janvier dernier, une matinée sur le salaire minimum hiérarchique. L'occasion de revenir sur les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 7 octobre 2021 qui a retenu une acception large de cette notion.

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L'aide coûts fixes est réactivée

Modifiée, cette subvention redémarre au titre de décembre 2021 et janvier 2022. L'aide est mensuelle mais est versée pour ce bimestre. Sont éligibles les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui ont perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires et dont "l'excédent" brut d'exploitation est négatif.

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