Une analyse en vidéo de quelques arrêts marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 5e épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) du CSE, de la contestation du protocole d'accord préélectoral, et de l'égibilité du responsable sécurité aux élections du CSE.
Réagir Accès libreDéputés et sénateurs s’entendent sur les lanceurs d’alerte
Mardi 1er février, lors de la commission mixte paritaire (CMP), les sénateurs ont rejoint les députés sur plusieurs points majeurs des propositions de loi sur les lanceurs d’alerte. Détail d’une transposition ambitieuse sur les lanceurs d’alerte.
RéagirCe qu’il faut retenir du rapport sur la "Grande Sécu"
Après plusieurs mois de travaux, et un emballement médiatique sans précédent, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a remis le 14 janvier son rapport final sur l’articulation de la prise en charge entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. Quatre scénarii d’évolutions possibles y sont instruits, sans aucune recommandation compte tenu d’une absence de consensus prévisible.
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