Mardi 4 janvier 2022

C'était, avec le comité social et économique, une des nouveautés des ordonnances réformant le code du travail : le conseil d'entreprise. Mais cette instance cumulant pouvoir de négociation et prérogatives de consultation du CSE n'a été que très peu adoptée par les entreprises. Pour le sociologue Christian Thuderoz, il faudrait laisser les acteurs expérimenter des formules plus souples, mais aussi aller vers une véritable co-détermination en lieu et place d'un avis conforme trop limité.

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La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs mesures sur l'activité partielle

La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d'activité partielle au plus fort de la crise sanitaire. Un décret du 30 décembre, que nous détaillons ici, en précise les modalités d'application.

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La mission sur les travailleurs "de deuxième ligne" a rendu son rapport

Lancée il y a plus d'un an, la mission sur la revalorisation des métiers dits de "deuxième ligne", à savoir ceux qui ont permis d'assurer la continuité de l'activité économique pendant les confinements successifs, a bouclé son rapport le 21 décembre. Il permet de dresser un premier bilan des négociations de branche en cours et de livrer quelques pistes de travail.

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