Vendredi 10 septembre 2021

Quelles ont été en août 2021 les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau, particulièrement étoffé dans cette édition, fait le point.

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Les critères permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l'activité partielle évoluent à compter du 27 septembre

Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l'activité partielle lorsqu'il est dans l'impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain.

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Loi santé au travail : les missions des services de santé sont étendues

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a intensifié la lutte des services de santé contre la désinsertion professionnelle. Elle a également étendu leurs autres missions et particulièrement celles du médecin du travail et de l'infirmier en santé au travail dans l'accompagnement des entreprises et des travailleurs.

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