Mercredi 26 mai 2021

Tout en se félicitant d'un accroissement des contacts entre les élus du personnel et les employeurs durant la crise sanitaire, contacts ayant permis l'adaptation en urgence des conditions de travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'inquiète du manque de moyens dont disposent les CSE pour répondre aux nouveaux défis sur l'organisation du travail et le télétravail.

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A la une CSE
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Nouvelle illustration de la notion de circonstances exceptionnelles permettant un dépassement du crédit d’heures

L’absence de plusieurs élus, dont celle du trésorier adjoint, peut justifier un dépassement du crédit d’heures pour circonstances exceptionnelles par le trésorier du comité d’établissement. Une solution a priori applicable au CSE.

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Mi-temps thérapeutique contesté par l'employeur : le salaire reste dû

L'employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire de la salariée qui est déclarée apte à reprendre son poste de travail en temps partiel thérapeutique, y compris s'il n'a pas donné son accord à cet aménagement de poste.

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