Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est une base documentaire numérique regroupant l’ensemble des dispositions juridiques applicables aux cotisations sociales. Depuis le 1er avril 2021, on peut s’en prévaloir auprès de l’Urssaf, cette base étant juridiquement opposable. En principe, le BOSS ne fait que reprendre les positions prises par l’administration antérieurement dans des circulaires. Mais parfois, cette dernière en a profité pour y intégrer certains changements. Tour d’horizon de ceux intéressant les IRP avec notre tableau. En bonus, nos explications en vidéo sur le plafond de la Sécu.
RéagirQuelle place pour les colonies de vacances dans les ASC ?
Les colonies ont du plomb dans l'aile depuis plusieurs années, et les élus du CSE ont besoin de données pour envisager leur intégration dans la politique ASC. Une étude de l'INJEP fournit justement quelques renseignements sur les profils des enfants qui en bénéficient.
RéagirFonds de solidarité au titre d'avril 2021 : les conditions d'éligibilité sont stables
Un décret précise les règles pour bénéficier du fonds de solidarité aux entreprises au titre d'avril 2021. Les changements par rapport au mois précédent sont mineurs.
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