Mercredi 17 mars 2021

Trop souvent, les étudiants en droit ou les stagiaires de formation continue, parmi lesquels figurent de nombreux élus du personnel, sont quelque peu effrayés par la découverte du vocabulaire juridique des textes législatifs et de la jurisprudence. "N'ayez pas peur ! Le droit, ce sont des mathématiques littéraires", plaisante Yannick Pagnerre. Ce dernier, professeur de droit à l'université de Paris-Saclay, a accepté, pour ce nouvel épisode de notre podcast Le Micro Social, de jouer au ping pong verbal pour nous expliciter quelques expressions du droit, depuis "notamment" à "sans préjudice de", en passant par les "moyens", "juge du fond", "à défaut de" ou encore "le cas échéant". En évoquant des problématiques liées au CSE, ce juriste enthousiaste nous donne également quelques conseils pour apprendre à comprendre le droit.

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Recours à l'intérim : pas besoin de caractère exceptionnel pour justifier l'accroissement temporaire d'activité

Le recours à des salariés intérimaires pour accroissement temporaire d'activité est autorisé, même lorsque cet accroissement ne présente pas un caractère exceptionnel. Tel est le cas en présence de commandes en réponse à divers appels d'offres présentant un caractère aléatoire.

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Projet de loi climat : des amendements complètent le champ de la BDES et des expertises du CSE

La commission spéciale chargée d'examiner, en amont de la séance plénière, le projet de loi sur le climat, a voté plusieurs amendements touchant au comité social et économique (CSE), à la fois sur la base de données économiques et sociales (BDES), qui serait élargie à l'environnement tout comme les expertises des trois grandes consultations, et à la formation des élus.

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