Mardi 20 octobre 2020

Quatre projets de décrets transmis aux partenaires sociaux traitent de l'activité partielle : taux de l'allocation versée aux employeurs, taux de l'indemnité versée aux salariés, différences selon les secteurs, information donnée au CSE et aux syndicats, etc.

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Agressions physiques à répétition de chauffeurs de bus : faute inexcusable de l'employeur au bout du virage

Dès lors que quatre agressions de chauffeurs d'une ligne de bus lui ont déjà été signalées sur une durée de vingt mois, l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque d'agression physique auquel étaient exposés les conducteurs.

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Etablissements devant fermer, mesures barrières, etc. : un décret fixe les nouvelles règles sanitaires

Quels sont les établissements recevant du public qui peuvent rester ouverts ? A quelle heure ? A quel endroit ? Avec quelles mesures barrières ? Un décret publié ce samedi fixe les nouvelles règles pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

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