Volontariat, formation, expertise et consultation des CSE : ce que prévoit l'accord de reprise d'Amazon
Le travail a repris mardi 19 mai dans les entrepôts d'Amazon après la signature d'un accord entre la direction et les syndicats de l'entreprise. Le texte prévoit un retour au travail sur la base du volontariat ainsi que des formations théoriques et pratiques pour les salariés. Les parties ont également prévu une seconde information-consultation des CSE d'établissement, un bonus de crédit d'heures pour les élus, ainsi que la désignation d'un cabinet d'expertise pour les aider dans cette reprise de l'activité. Des mesures complémentaires parachèvent cet accord qui signe la fin de l'un des conflits sociaux les plus animés de la crise sanitaire.
Réagir Accès libreCoronavirus : l'employeur doit garantir la liberté de circulation des DS malgré les mesures liées à la crise sanitaire
Constitue un trouble manifestement illicite, le fait pour un employeur de restreindre l'accès et la circulation d'un délégué syndical (DS) sur le site de l'entreprise au motif des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire actuelle, en lui refusant la délivrance d'une attestation d'autorisation de déplacement, par ailleurs délivrée à certains membres du CSE et à ceux de la CSSCT.
Réagir Accès libreL'administration va croiser les données pour des contrôles plus efficaces de l'activité partielle
Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l'administration sur les demandes d'activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d'améliorer les contrôles opérés.
Réagir Accès libreCovid-19 : les incidences sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 a été publiée au Journal officiel. Outre cette prorogation, cette loi accorde des garanties aux salariés qui seront mis en quarantaine et contient une disposition relative à la responsabilité pénale des décideurs, ce qui vise notamment les employeurs.
Réagir Accès libre