Vos chroniques

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CSE 29/02/2024

Hausse envisagée des seuils pour les CSE : "Une mauvaise solution à un problème mal posé"

Dans ce deuxième point de vue sur la proposition de relèvement des seuils sociaux faite par un récent rapport parlementaire, Julien Sportès, du cabinet Tandem expertise (*), estime que cette mesure entraînerait la perte de la personnalité juridique pour les CSE de moins de 250 salariés avec le risque d'une disparition des activités sociales et culturelles. L'expert suggère, pour traiter "le manque de fluidité et d'efficacité du dialogue social dans les TPE-PME", la tenue d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet.

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CSE 21/02/2024

Hausse envisagée des seuils pour les CSE : "Une nouvelle attaque en règle du dialogue social dans les TPE/PME"

Dans ce point de vue, Julien Sportès, du cabinet Tandem expertise (*), analyse les conséquences qu'auraient, si elles étaient appliquées, les recommandations du récent rapport sur la simplification qui visent notamment à rehausser de 50 à 250 salariés le seuil ouvrant droit aux prérogatives "renforcées" du CSE : budget de fonctionnement, droit à expertise, consultations, etc.

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Santé, sécurité, conditions de travail 06/02/2024

Consultation du CSE sur le document unique : opportunités et difficultés à contourner

Dans cette chronique, Daphné Lecointre et Julien Picard, de PNL Conseil -un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des instances de représentation du personnel - reviennent sur le document unique d'analyse des risques professionnels, le DUERp. Voici les conseils qu'ils donnent aux élus de CSE pour la consultation de l'instance au sujet du document unique.

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Santé, sécurité, conditions de travail 26/09/2023

Inégalités professionnelles femmes-hommes : quels liens avec les RPS ?

Dans ce point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des IRP, dénonce l'inégalité professionnelle comme vecteur de risques psychosociaux envers les femmes.

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CSE 10/07/2023

Elus du CSE, le GMBI, ça vous dit ?

Dans cette chronique, l'expert comptable Dominique Neyrand, gérant de Scop CE, cabinet spécialisé dans la gestion des comptabilités des CSE et associations, alerte les élus des comités sociaux et économiques sur la nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers.

Droits des salariés 04/05/2023

Retour critique sur l'étude de la Dares sur l'abandon de poste

Alors que le décret sur l'abandon de poste vient d'être publié au Journal officiel, Alexandre Devaux, avocat associé au sein du cabinet Fidal Avocats, revient sur l'étude que la Dares avait publiée en février dernier. Il décrypte - et critique - la méthode qui a permis d'indiquer que 123 000 abandons de poste ont été réalisés au 3ème semestre 2022.

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Fonctionnement du CSE 03/05/2023

[3/4] La comptabilité du CSE : quelques recommandations pour une gestion saine et sereine

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Suite de notre série d'articles sur la comptabilité du comité social et économique (CSE). Aujourd'hui : les recommandations pour une gestion saine et sereine.

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Fonctionnement du CSE 02/05/2023

[2/4] La comptabilité du CSE : les obligations du comité

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Suite de notre série sur la comptabilité du comité social et économique (CSE). Aujourd'hui : les obligations du comité.

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Fonctionnement du CSE 27/04/2023

[1/4] La comptabilité du CSE : la dualité des budgets

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A partir d'une conférence donnée par Julien Sportes, du cabinet Tandem Expertise, et bien sûr avec son accord, nous vous proposons une série de quatre articles sur la comptabilité du comité social et économique (CSE), série que nous conclurons par une interview de l'expert au sujet du bilan de mandature. Aujourd'hui : la règle de séparation des deux budgets, le budget des attributions économique et professionnelles (ou budget dit de "fonctionnement") et le budget des activités sociales et culturelles (ASC).

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Droits des salariés 31/03/2023

Réforme des retraites : une analyse du RIP, le référendum d'initiative partagée

Le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit décider si la proposition de loi visant à lancer un "RIP", un référendum d'initiative partagée, au sujet du relèvement de l'âge de départ à la retraite, peut ou non suivre son cours. Dans cette chronique, Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’Université de Versailles Saint Quentin, livre une analyse de la procédure du "RIP".

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