CSE

Le 19/09/2023
A la une

Heures de délégation, réunion extraordinaire, audition des salariés par l'expert, dénonciation d'un accord : vos questions, nos réponses

actuEL-CSE

Le groupe d'édition juridique Lefebvre Dalloz était présent au Salon Eluceo de Lyon les 12 et 13 septembre. Bernard Domergue (actuEL-CSE) et Séverine Baudouin (Dictionnaire permanent social) y ont donné une conférence sur l’actualité du droit des représentants du personnel. De nombreux participants ont posé plusieurs questions pertinentes, dont les réponses peuvent intéresser nos abonnés ! Nous vous les partageons donc dans cet article questions-réponses.

Le 12/09/2023
A la une

CSE : panorama des décisions du premier semestre 2023

Getty

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

Le 29/08/2023
A la une

L'essentiel à connaître en cette rentrée

Getty

Nous vous proposons une synthèse de l'actualité du mois d'août accompagnée des informations principales à connaître en cette rentrée 2023 : contexte économique, social et politique, textes "sociaux" examinés au Parlement cet automne, discussions des partenaires sociaux, annonce d'une nouvelle manifestation intersyndicale pour les salaires, Covid, etc.

Le 29/08/2023
A la une

Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats

Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l'employeur doit organiser les élections professionnelles même en l'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information des salariés. Le procès verbal de carence vient d'être modifié par l'administration et semble mettre fin à une contradiction d'interprétation.

Le 28/07/2023
A la une

Jurisprudence : les arrêts importants du premier semestre 2023

Getty / actuEL-CSE

Ces sept derniers mois, de janvier à juillet 2023, les juges ont pris de nombreuses décisions qui intéressent directement le CSE, vos mandats et les droits des salariés que vous représentez, sans oublier le droit syndical. Notre récapitulatif, en résumé, des principales solutions à retenir avec notre sélection d'une quarantaine d'arrêts résumés.

Le 28/07/2023
A la une

[Infographie] 12 questions, 12 réponses sur le CSE

© gettyimages

Nous avons regroupé dans une seule infographie les questions pratiques posées par les élus du personnel depuis janvier 2023, et les réponses que leur ont apportés les juristes de l'Appel Expert. Parmi les demandes variées, on retrouve des questions relatives aux activités sociales et culturelles, la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques ou encore la signature du protocole d'accord préélectoral.