Conseiller prud'hommes

Outre les jugements des conseils de prud'hommes d'Amiens, de Lyon, de Martigues et de Troyes, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à nouveau de prendre la décision d'écarter l'application du barème d'indemnités prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Saisie pour avis par deux conseils de prud'hommes, la Cour de cassation pourrait accepter le 8 juillet prochain de se prononcer sur la validité du barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié. "Même si la Haute Cour devait déclarer ce barème conforme aux règles internationales, nous continuerons d'en écarter l'application, assure Patrick Huart, président désigné sur liste CFDT du conseil de prud'hommes de Troyes. Ce barème est une prime aux patrons voyous".

Dans une circulaire du 26 février 2019, le ministère de la Justice demande aux présidents des cours d'appel et des TGI de lui communiquer les décisions relatives au barème d'indemnités dont ils ont connaissance. Objectif ? Préparer la contre-offensive des procureurs généraux en cas d'appel afin qu'ils rappellent la position du gouvernement sur le sujet.