Délégation unique du personnel

Le 20/04/2018
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La DUP "Rebsamen" n'aura concerné que 14% des établissements

AFP

Quel bilan statistique pour la délégation unique du personnel élargie au CHSCT, dite "DUP Rebsamen" ? Au regard des derniers chiffres du ministère du Travail, c'est un flop. Seuls 17% des établissements de 50 à 199 salariés et 7% des établissements de 200 à 299 salariés auront opté pour ce regroupement des CE/DP/CHSCT. La DUP "conventionnelle", pour les entreprises de plus de 300 salariés, n'aura quant à elle été que marginale.

Le 23/01/2018
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"L’instance fusionnée a augmenté la présence syndicale dans l’entreprise"

AFP

Quels enseignements retenir, en vue de la généralisation du comité social et économique, des quelques DUP mises en place par accord au-delà du seuil de 300 salariés ? Aux sein des Galeries Lafayettes, la fusion de la représentation du personnel a eu pour effet d’augmenter la présence syndicale et de rendre l'action des élus plus claire aux yeux des salariés. C'est ce qu'observent les partenaires sociaux de cette enseigne.

Le 28/09/2017
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Loi Rebsamen : le regroupement d'IRP a fait l'objet d'une vingtaine d'accords collectifs

actuEL-CE.fr

Alors que le gouvernement a choisi de fusionner autoritairement les différentes instances du personnel (IRP), il est intéressant de s'attarder sur le bilan de la négociation collective concernant les regroupements d'IRP par accord permis par la loi Rebsamen. En 2016, une vingtaine d'entreprise ont signé des accords regroupant tout ou partie de leurs IRP, la moitié optant pour un mariage CE-DP.

Le 24/07/2017
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Le conseil d'entreprise du gouvernement sera-t-il celui du Medef il y a trois ans ?

Le gouvernement envisage l'institution d'un "conseil d'entreprise" regroupant comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT et, par accord, les délégués syndicaux. Un schéma proche de celui proposé par le patronat il y a trois ans lors de la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social.

Le 17/07/2017
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Ordonnances : les députés modifient à la marge le projet de loi d'habilitation

Bertrand Guay / AFP

Le projet de loi d'habilitation sur les ordonnances sur le dialogue social a été adopté jeudi soir en première lecture à l'Assemblée nationale. L'équilibre du texte n'a pas été remis en cause par les députés qui ont très légèrement modifié le projet de loi d'habilitation. Détail des amendements adoptés en séance publique.

Le 19/04/2017
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Quiz : testez vos connaissances sur la délégation unique du personnel

Instituée par la loi Resbamen du 17 août 2015, la délégation unique du personnel regroupe dans sa nouvelle version le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. À l'occasion de la sortie de la première édition du Guide DUP des Editions Législatives, la rédaction vous propose de tester vos connaissances sur cette nouvelle instance.

Le 24/03/2017
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Plus dure sera la chute avec la nouvelle DUP ?

actuEL-CE.fr

Lors d'une conférence au salonsCE de Paris, jeudi 23 mars, Ronan Darchen s'est interrogé sur les conséquences du passage de l'ancienne à la nouvelle DUP, qui intègre CE, DP et CHSCT jusqu'à 299 salariés. Le consultant d'Alinéa craint une confusion des rôles entre les instances et il redoute de voir les élus manquer de moyens et de temps.

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Le 20/03/2017
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Les DRH veulent une DUP de droit pour l'employeur au-delà de 300 salariés

Selon l'association nationale des DRH, les responsables des ressources humaines souhaitent que l'employeur puisse unilatéralement regrouper tout ou partie des instances représentatives du personnel au-delà de 300 salariés, alors que la loi Rebsamen n'autorise cette possibilité que par accord collectif majoritaire. L'ANDRH publie également un sondage instructif sur la mise en place de la DUP légale.

Le 14/03/2017
Paroles de

Nouvelle DUP élargie au CHSCT : "L'employeur ne peut pas cloisonner l'information"

actuEL-CE.fr

Karim Badaoui et Fabrice Collomb sont depuis juin 2016 respectivement secrétaire et trésorier d'une nouvelle délégation unique du personnel (DUP) regroupant CE, DP et CHSCT. Rencontrés sur le SalonsCE de Lyon, ces deux élus portent après quelques mois de pratique un regard plutôt positif sur ce premier mandat.

Le 20/12/2016
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DUP : faute de consultation des IRP en place, l'annulation des élections est encourue

Il faut annuler les élections si l'employeur n'a pas consulté les institutions représentatives du personnel existantes avant la mise en place d'une délégation unique du personnel.