Délégation unique du personnel

Le 19/04/2017
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Quiz : testez vos connaissances sur la délégation unique du personnel

Instituée par la loi Resbamen du 17 août 2015, la délégation unique du personnel regroupe dans sa nouvelle version le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. À l'occasion de la sortie de la première édition du Guide DUP des Editions Législatives, la rédaction vous propose de tester vos connaissances sur cette nouvelle instance.

Le 24/03/2017
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Plus dure sera la chute avec la nouvelle DUP ?

actuEL-CE.fr

Lors d'une conférence au salonsCE de Paris, jeudi 23 mars, Ronan Darchen s'est interrogé sur les conséquences du passage de l'ancienne à la nouvelle DUP, qui intègre CE, DP et CHSCT jusqu'à 299 salariés. Le consultant d'Alinéa craint une confusion des rôles entre les instances et il redoute de voir les élus manquer de moyens et de temps.

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Le 20/03/2017
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Les DRH veulent une DUP de droit pour l'employeur au-delà de 300 salariés

Selon l'association nationale des DRH, les responsables des ressources humaines souhaitent que l'employeur puisse unilatéralement regrouper tout ou partie des instances représentatives du personnel au-delà de 300 salariés, alors que la loi Rebsamen n'autorise cette possibilité que par accord collectif majoritaire. L'ANDRH publie également un sondage instructif sur la mise en place de la DUP légale.

Le 14/03/2017
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Nouvelle DUP élargie au CHSCT : "L'employeur ne peut pas cloisonner l'information"

actuEL-CE.fr

Karim Badaoui et Fabrice Collomb sont depuis juin 2016 respectivement secrétaire et trésorier d'une nouvelle délégation unique du personnel (DUP) regroupant CE, DP et CHSCT. Rencontrés sur le SalonsCE de Lyon, ces deux élus portent après quelques mois de pratique un regard plutôt positif sur ce premier mandat.

Le 20/12/2016
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DUP : faute de consultation des IRP en place, l'annulation des élections est encourue

Il faut annuler les élections si l'employeur n'a pas consulté les institutions représentatives du personnel existantes avant la mise en place d'une délégation unique du personnel.

Le 24/10/2016
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L'accord de la société Up pour regrouper ses IRP

(c) Daniel Bères / Up

En décembre, la société UP (ex Chèque déjeuner, 750 salariés) installera un comité économique et social regroupant CE, DP et CHSCT. L'accord prévoit que les 15 titulaires auront 20h par mois de délégation, 40 pour le secrétaire et 30 pour le trésorier. Le texte formalise le travail préparatoire des commissions sous la forme de 6 "sections". Explications de la DRH et des DS.

Le 21/10/2016
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Crédit d'heures : "La loi Rebsamen vous propose de partager des moyens en baisse"

actuEL-CE.fr

La loi Rebsamen n'a pas entendu développer le dialogue social mais le simplifier pour les employeurs. C'est ce que soutient le juriste Ronan Darchen : "Moins de lois, plus d'accords. C'est le slogan du législateur, mais on ne vous donne pas des moyens bien épais pour y parvenir". Des difficultés d'organisation sur la mutualisation du crédit d'heures sont aussi à prévoir.

Le 13/10/2016
Chronique

"Comment dissuader l'employeur de mettre en place la nouvelle DUP"

DR

Expert auprès des CE et CHSCT, mais aussi formateur des élus du personnel, Olivier Sévéon est très critique à l'égard de la loi Rebsamen qui permet aux employeurs de regrouper CE, DP et CHSCT dans une délégation unique du personnel (DUP) jusqu'à 299 salariés. Dans ce point de vue, Olivier Sévéon appelle les élus à tenter de s'opposer, par une motion, à cette DUP.

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Le 04/10/2016
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Quand la nouvelle DUP est mise en place à la demande des élus !

DR

Olivier Boinon est secrétaire de la délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT de Nec France à Nanterre. Une DUP qui a été mise en place avant même la parution du décret précisant les moyens et le fonctionnement de la nouvelle DUP. Explications.