Délégués du personnel (archive)

Le 05/11/2019
A la une

Le cahier de jurisprudence des DP: clause de mobilité, inaptitude, stage de renforcement d'équipe

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en septembre et octobre.

Le 31/07/2019
A la une (brève)

Impossible d'élire des DP de site

Le 04/07/2019
A la une

Le cahier de jurisprudence des DP: rétrogradation, jour férié un jour de repos, prime d'ancienneté

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en mai et juin.

Le 20/05/2019
A la une

Le cahier de jurisprudence des DP: mails, inaptitude, retraite

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en avril.

Le 11/04/2019
A la une

Le cahier de jurisprudence des DP: temps partiel, faute lourde, congé maternité

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en février et mars.

Le 03/04/2019
A la une

Inaptitude et transfert : l'employeur peut se prévaloir du PV de carence de l'ancien employeur

En cas de transfert d'une entité autonome, le nouvel employeur peut se prévaloir du procès-verbal de carence de l'ancien employeur pour s'exonérer de l'obligation de consultation des délégués du personnel (ou du CSE) sur le reclassement du salarié inapte.

Le 08/02/2019
A la une

Le cahier de jurisprudence des DP: liberté d'expression, prime annuelle, rupture conventionnelle

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons chaque mois la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en janvier.

Le 06/02/2019
Paroles de

Elus du personnel et gilets jaunes

actuEL-CE.fr

L'une arbore son gilet jaune, l'autre pas, mais ces deux élus du personnel CGT rencontrés hier dans la manifestation parisienne conjuguent engagement dans l'entreprise et participation au mouvement social né en novembre.

Le 04/12/2018
A la une

Le cahier de jurisprudence des DP: prévention des discriminations, reprise d'ancienneté, insuffisance professionnelle

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons chaque mois la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus fin octobre et en novembre.

Le 05/11/2018
A la une

Le cahier de jurisprudence des DP: preuve des heures sup', faute grave, congés

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons chaque mois la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus fin septembre et en octobre.