Délégués du personnel

Le 31/05/2018
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Cahier de jurisprudence des DP : clause d'exclusivité, prime d'invention, abandon de poste

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons chaque mois la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en mai.

Le 04/05/2018
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Un syndicat signataire minoritaire peut-il s'opposer au référendum d'entreprise ?

Un syndicat signataire d'un accord d'entreprise minoritaire, mais défavorable au mécanisme du référendum d'entreprise, peut-il s'opposer à la demande d'organisation d'une consultation des salariés pour valider l'accord ? Notre réponse à cette question d'un abonné.

Le 03/05/2018
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Le cahier de jurisprudence des DP : abus de la liberté d'expression, promesse d'embauche, temps partiel

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en avril.

Le 22/03/2018
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Le cahier de jurisprudence des DP : clause de mobilité, expatriation, inaptitude

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en février.

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Le 01/03/2018
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Salah Keltoumi, le DP qui a interpellé Bruno Le Maire : "Faire en sorte qu'un ouvrier ne soit pas seul"

En visite sur le site PSA de Mulhouse, le ministre de l'Economie a été vivement interpellé par Salah Keltoumi, un cariste de l'usine. "Les ouvriers et les intérimaires sont fiers de ce que nous avons dit", estime aujourd'hui le délégué du personnel CGT qui conçoit ainsi son rôle : "Faire en sorte qu'un ouvrier ne se retrouve jamais seul face au patron". Interview.

Le 02/01/2018
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Les délégués du personnel dans l'impossibilité de se former ?

Un délégué du personnel ne peut pas valablement recourir à son crédit d'heures afin de suivre une formation syndicale sur ses missions d'élu et la préparation des réunions avec l'employeur. C'est ce qu'affirme la Cour de cassation.

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Le 29/12/2017
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Rupture conventionnelle collective : PSA et Pimkie vont négocier

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Deux entreprises ont prévu d'ouvrir dès janvier des négociations en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) : le constructeur PSA et la société de prêt à porter Pmkie. Explications et points de vue syndicaux.

Le 16/11/2017
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Sanction en l'absence de NAO : une nouvelle procédure va s'imposer

Deux projets de décrets adaptent les règles de la négociation collective d'entreprise au regard des bouleversements provoqués par les ordonnances Macron. Il est en particulier envisagé une refonte complète de la procédure visant à sanctionner l'employeur qui manque à son obligation de mener les négociations obligatoires sur les salaires.

Le 06/11/2017
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Le cahier de jurisprudence des DP : égalité de traitement, inaptitude, harcèlement sexuel

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons chaque mois la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en octobre.