Ordre du jour

Le 06/01/2014
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En janvier, le CE présente ses comptes aux salariés

Une fois par an, le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion financière aux salariés. L'adoption de la loi sur la transparence financière des CE ayant pris du retard, les obligations de l'instance pour ses comptes 2013 demeurent pour le moment inchangées.

Le 03/12/2013
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Plan de formation 2014 : le CE avance ses propositions

Au plus tard le 31 décembre, le CE doit rendre son avis sur le contenu du plan de formation pour l'année à vénir. Lors de cette réunion, vous devrez vous assurer que la politique de formation de l'employeur correspond bien aux besoins de l'entreprise et aux attentes des salariés.

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Le 04/11/2013
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Le CE statue sur l'égalité professionnelle

En novembre, le comité d'entreprise donne son avis sur les actions favorisant l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce rapport annuel devra être intégré à la future base de données unique.

Le 01/10/2013
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En octobre, l'emploi est placé sous surveillance

L'information trimestrielle sur la situation de l'emploi doit permettre au CE de retracer, mois par mois, l'évolution des effectifs et de la qualification des salariés. À cette occasion, un droit de regard étendu sur le recours aux CDD vous est octroyé.

Le 18/09/2013
Paroles de

Ordre du jour du CE : comment vous y prenez-vous ?

Sous la responsabilité conjointe du secrétaire et du président du CE, l'élaboration de l'ordre du jour de la réunion mensuelle est une étape à laquelle tous les élus doivent pouvoir participer. Réunions préparatoires, échanges de mails, fixation d'un ordre du jour provisoire, à chacun sa méthode, comme le montrent ces témoignages d'élus recueillis hier au salon CE de Paris.

Le 04/09/2013
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L'ordre du jour du CE peut-il être confidentiel ?

Peut-on communiquer aux salariés l'ordre du jour du prochain comité d'entreprise, y compris lorsqu'il aborde des questions confidentielles, et l'entreprise peut-elle s'y opposer ? L'avocat Frédéric Benoist, spécialisé auprès des CE, nous aide à répondre à cette interrogation d'un élu de comité d'entreprise.

Le 03/09/2013
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Le CE contrôle la mise en oeuvre du plan de formation

Le 30 septembre au plus tard, le CE doit se prononcer sur l'exécution par l'employeur du plan de formation en cours. À ce titre, la loi accorde aux élus un délai de trois semaines pour analyser la documentation remise par la direction.

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Le 02/08/2013
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Même au mois d'août, le comité d'entreprise doit se réunir

En principe, la veille économique du CE ne connaît pas d'interruption. Même durant les vacances d'été. C'est pourquoi nous vous proposons un ordre du jour pour votre réunion d'août. Au programme : un point les congés spéciaux et l'information annuelle sur le statut collectif en vigueur dans l'entreprise.

Le 02/07/2013
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Le CE s'informe sur les contrats initiative emploi

Selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés, le CE doit prendre connaissance tous les 3 ou 6 mois du bilan des embauches sous contrat initiative emploi ou contrat d'accompagnement dans l'emploi. L'occasion pour l'instance de s'assurer que ces salariés bénéficient bien d'actions de formation et d'orientation.

Le 04/06/2013
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Le CE se prononce sur les orientations de la formation

Souvent négligée, voire oubliée, la consultation annuelle du CE sur les orientations de la formation professionnelle n'en est pas moins essentielle. Ce qu'il faut savoir avant de rendre votre avis.