CHSCT (archive)

Le 30/09/2011
A la une

Accord ou plan d'action pénibilité : les obligations des entreprises

Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. À défaut, elles devront acquitter une pénalité de 1 % de la masse salariale.

Le 28/09/2011
Revue de presse

Les jeunes managers sont-ils mieux formés à la santé et à la sécurité ?

Les futurs managers sont-ils préparés à prendre en charge les questions de santé et sécurité au travail une fois en poste ? C'est ce qu'a voulu savoir l'INRS qui s'est penché sur les enseignements dispensés dans 62 établissements de commerce et de management.

Le 26/09/2011
A la une

Les effets de la fusion relèvent aussi du CHSCT

La fusion provoque une mise en cause automatique du statut collectif applicable aux salariés absorbés. Dès lors que leurs conditions de travail sont modifiées, il faut bien sûr consulter le CE, mais aussi les membres du CHSCT.

Le 26/09/2011
A la une (brève)

Pétrole : accord sur la pénibilité

Le 22/09/2011
Revue de presse

"Le pilotage général de l'entreprise doit intégrer la santé au travail"

La question des risques psychosociaux a été centrale ces derniers temps dans les entreprises. Le temps est désormais venu de réfléchir au suivi des actions mises en place et à l'intégration plus large du sujet dans la politique générale de l'entreprise. C'est le conseil de Philippe Douillet et Isabelle Burens de l'Anact.

Le 19/09/2011
A la une

"La faute inexcusable concerne les conséquences physiques du stress"

Le 30 juin dernier, la cour d'appel de Paris a retenu la faute inexcusable d'un employeur suite à l'infarctus d'un de ses salariés dans un contexte de surcharge de travail. La Cour de cassation aura à son tour à se prononcer sur la question, l'employeur s'étant pourvu en cassation. Claude Katz, l'avocat du salarié, revient sur les conséquences de cette décision.

Le 16/09/2011
A la une

Le CHSCT hospitalier peut choisir librement son expert

Doté d'une personnalité juridique propre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) hospitalier n'est pas tenu de procéder à un appel d'offre avant de choisir son expert. C'est ce que vient de décider la cour d'appel d'Agen.

Le 16/09/2011
Revue de presse

4 enquêtes en cours après l'accident mortel de Marcoule

Suite à l'explosion, lundi, d'un four de fusion de l'installation Centraco à Codolet (Gard), qui a fait un mort et quatre blessés, les enquêteurs judiciaires, l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l'Inspection du travail et le CHSCT de la société exploitante Socodei mènent leurs investigations.

Le 08/09/2011
Synthèses

Le représentant syndical au CHSCT : un mandat méconnu

Obligatoire au sein de certaines entreprises de plus de 300 salariés, le représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est le porte-parole de son syndicat au sein de l'instance. Mais dépourvu de statut légal, il n'a pas la qualité de salarié protégé.