CHSCT

Le 30/07/2018
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Le CHSCT peut décider d'une expertise sans désigner l'expert

Le CHSCT peut prendre deux délibérations pour recourir à une expertise. Une délibération pour décider du principe de l'expertise et une autre plus tard pour choisir l'expert. Cette décision, qui prolonge les difficultés juridiques relatives à la contestation des expertises CHSCT, prend tout son sens dans le cadre du CSE.

Le 27/07/2018
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Risques professionnels : des députés proposent le retour du suivi individuel

© actuEL-RH

La commission d'enquête sur les maladies professionnelles dans l'industrie fait 43 propositions pour améliorer la prévention, dont certaines concernent le CSE et la CSSCT. Le texte suggère de repenser la gestion de la santé au travail. De quoi alimenter le dialogue social sur la santé au travail, que le président de la République veut ouvrir à la rentrée ?

Le 12/07/2018
A la une (brève)

L'inaptitude en 70 questions

Le 05/07/2018
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Numérique : entre gain d’autonomie et charge mentale

Une étude de la Dares montre une corrélation entre l'usage des outils numériques et les conditions de travail, sans établir de lien de causalité. Au-delà de l'image du cadre hyper-connecté, d'autres profils interpellent en matière de risques psychosociaux, comme par exemple les professions intermédiaires qui utilisent de manière sédentaire ces outils et sont sous pression malgré des postes routiniers.

Le 28/06/2018
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Des bugs de tablette tactile n'entraînent pas de risque grave pour le salarié

Le mauvais fonctionnement d'une nouvelle application pour tablette peut-il entraîner un risque grave dans l'entreprise ? Non, répond la Cour de cassation à un CHSCT qui avait sollicité une expertise sur cette base. Les élus pointaient la fatigue et le stress engendrés par le mauvais fonctionnement de ces outils.

Le 15/06/2018
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Contestation d’expertise : l’employeur a 15 jours pour assigner le CHSCT

Pour vérifier si l'employeur a saisi le juge des référés dans le délai de 15 jours à compter de la délibération du CHSCT, il faut se placer à la date de l'assignation et non celle du dépôt de cette assignation au greffe du TGI. Pour le juge, ne pas statuer dans le délai de 10 jours imposé par la loi est sans conséquence, précise en ouvre la Cour de cassation.