CHSCT

Le 19/07/2017
A la une

La procédure de contestation de l'expertise CHSCT est à nouveau sur la sellette

L'employeur qui entend contester le coût prévisionnel d'une expertise CHSCT dispose de quinze jours, à compter de la délibération des élus, pour agir en justice. Or en pratique rien n'oblige l'expert à produire un devis dans ce délai de 15 jours. Cette réalité justifie-t-elle de censurer une nouvelle fois le code du travail ? Telle est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise au Conseil constitutionnel.

Le 13/07/2017
A la une

Souffrance au travail : l'employeur doit désamorcer les conflits entre collègues

Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. C'est ce qu'a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 juin. A défaut de solution amiable trouvée entre les salariés, l'employeur doit proposer un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement.

Le 12/07/2017
Chronique

"L'instance unique ne répond pas aux enjeux d'une prévention active de la santé au travail"

DR

Pour le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés auprès des CHSCT, l'idée d'une instance unique de représentation du personnel, sans possibilité de conserver par accord des instances séparées, ne correspond pas au besoin de proximité et aux enjeux d'une protection de la santé au travail.

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Le 11/07/2017
A la une

La simplification annoncée du compte pénibilité, "un mauvais signal en terme de prévention"

Le Premier ministre a annoncé la modification du compte de prévention de la pénibilité. Quatre des dix facteurs reconnus (postures, charges, vibrations, produits chimiques) ne feront plus l'objet d'une mesure de l'exposition des salariés. Un mauvais signal en matière de prévention, selon les syndicats, experts CHSCT et médecins du travail.

Le 10/07/2017
A la une

Une situation de souffrance morale peut justifier un droit de retrait des salariés

Dès lors que le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait. C'est le salarié qui se fait juge de la situation. Il lui suffit d'avoir un motif raisonnable de penser ainsi.