Elections
Le 18/04/2011
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Voter le soir par ordinateur
Pour l'élection du CE, le scrutin a lieu uniquement au temps du travail. Cette règle ne s'applique cependant pas au vote électronique, décident les juges. Compte-tenu de la spécificité technique de ce type de vote, l'électeur peut exercer son choix 24h/24.
Le 15/04/2011
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Accord préélectoral : pas de place aux approximations
En vue des élections CE/DP, l'employeur doit inviter les syndicats représentatifs à négocier le protocole d'accord préélectoral. Ce courrier doit être adressé au délégué syndical présent dans l'entreprise ou directement à l'organisation qui l'a désigné.
Le 13/04/2011
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PV d'élections : il faut mentionner la convention collective
Les entreprises doivent adresser leur procès verbal d'élections professionnelles au centre de traitement. Deux erreurs reviennent fréquemment : les PV ne mentionnent pas l'identifiant de la convention collective et la date du scrutin, prévient la direction générale du travail.
Le 11/04/2011
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SUD réalise 75% des voix à l'usine Michelin de Roanne !
S'il est un syndicat satisfait après les dernières élections professionnelles chez Michelin, c'est bien SUD. Malgré un recul à Vannes, le syndicat créé en 2001 rassemble 42% des voix à Joué-les-Tours et...75% à Roanne. Comment obtient-on un tel résultat auprès de 900 salariés ? La réponse du secrétaire du CE de Roanne, Jérôme Lorton.
Le 28/03/2011
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À la SNCF, l'Unsa et la CFDT sont sur de bons rails
Les élections professionnelles à la SNCF ont eu lieu jeudi dernier. En léger recul, la CGT reste néanmoins le premier syndicat dans l'entreprise ferroviaire. Avec respectivement 21,46 % et 13,76 % des voix, l'Unsa et la CFDT opèrent les meilleures progressions.
Le 23/03/2011
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Le tract syndical n'échappe pas à la diffamation
En période électorale, chaque syndicat détermine librement le contenu de ses tracts. Mais concernant le bilan d'activité du CE sortant, mieux vaut s'en tenir aux faits. Car la Cour de cassation exige une stricte application des règles sur la diffamation.
Le 16/03/2011
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L'UNSA s'offre le luxe de réaliser 52% des voix au Plaza Athénée
En remportant 52% des voix aux dernières élections professionnelles, l'UNSA devient majoritaire au comité d'entreprise de l'hôtel de luxe parisien Plaza Athénée. Le CE va sans doute gérer autrement les 1,7% de masse salariale dont il bénéficie pour les activités sociales et culturelles, indique Jean-Pierre Kemps, de l'UNSA.
Le 15/03/2011
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Comment tenir compte des journalistes aux élections ?
Lorsque l'entreprise emploie des journalistes, la création d'un collège électoral qui leur est spécifique ne requiert pas l'unanimité des syndicats, mais une simple majorité. À défaut d'accord, le syndicat catégoriel de journalistes qui présente une liste ne doit voir sa représentativité appréciée qu'un sein du seul collège où sont regroupés les journalistes.