Droits des salariés
Le 14/03/2016
A la une
Envoyer au travail des tweets non professionnels est-il fautif ?
Envoyer 1 336 tweets extra-professionnels en un an et demi n'est pas fautif pour un directeur web analytic connecté à Internet quasiment toute la journée. Mis bout à bout, ces tweets représentaient une durée limitée, soulignent les juges, qui retiennent également le fait que son contrat de travail ne prévoyait aucun horaire de travail.
Le 14/03/2016
A la une (brève)
Perco : les conditions d'application du forfait social à 16 % sont précisées
Le 11/03/2016
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Vu sur le web : projet El Khomri, manifestations, taxation des CDD, droits des femmes
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Il y est sans surprise question du projet de loi Travail et des protestations qu'il suscite, mais également de la négociation sur l'assurance chômage, des droits des femmes et de l'emploi.
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Le 11/03/2016
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Clause de mobilité : les obligations familiales du salarié sont à prendre en compte
Lorsque la mise en oeuvre de la clause de mobilité porte atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié, cette atteinte doit être justifiée par la tâche à accomplir et être proportionnée au but recherché. Et c'est au juge de rechercher si tel est le cas, dès lors que le salarié en fait la demande.
Le 10/03/2016
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Vidéo / Négociation collective : une réforme refusée par CGT et FO
Hier, à Paris comme dans toute la France, des manifestants ont réclamé le retrait du projet de loi El Khomri. Les salariés et élus rencontrés hier disent craindre une remise en cause de leurs droits avec ce projet, tandis que Philippe Martinez (CGT) et Jean-Claude Mailly (FO) s'opposent à l'idée de faire primer la négociation d'entreprise. Récit et vidéos.
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Le 09/03/2016
A la une (brève)
Licenciements économiques, barème, CPA : Terra Nova propose d'amender le projet Travail
Le 09/03/2016
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Avantages individuels acquis et rémunération : la Cour de cassation affine sa jurisprudence
La structure de la rémunération résultant d'un accord collectif dénoncé constitue un avantage individuel acquis, avantage que l'employeur ne peut modifier sans l'accord du salarié, a déjà jugé la Cour de cassation. Elle précise aujourd'hui qu'un engagement unilatéral de l'employeur contraire à ce principe ne peut avoir force obligatoire.