Droits des salariés
Le 22/07/2016
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Loi Travail : ce qui change pour les IRP [1/12]
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord emploi offensif, la formation des DP, etc.
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Le 22/07/2016
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Licencier une salariée qui refuse de retirer son voile lors de missions serait discriminatoire
L'avocat général de la CJUE considère que le licenciement d'une salariée ayant refusé de retirer son voile lorsqu'elle intervenait chez des clients consitute une discrimination directe illicite fondée sur la religion. La décision de la cour, qui n'est pas liée par ses conclusions, devrait intervenir avant la fin de l'année.
Le 22/07/2016
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Loi Travail : le gouvernement prié de clarifier la notion de jours en droit du travail
Le 21/07/2016
A la une (brève)
Projet de loi Travail : le texte sur lequel le gouvernement recourt pour la troisième fois au 49-3
Le 20/07/2016
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Licenciement injustifié : le plancher de 6 mois de salaires est contesté
L'indemnisation légale du licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse est sur la sellette. En cause devant le juge constitutionnel : l'existence de règles indemnitaires différentes selon que l'entreprise atteint ou non le seuil d'effectif de 11 salariés.