Droits des salariés
Le 21/09/2016
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à août 2016
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de janvier à août 2016 en matière de faute grave (voir tableau).
Le 20/09/2016
A la une
Discriminations à l'embauche : beaucoup de victimes, peu de plaintes
Le Défenseur des droits espère que l'entrée en vigueur de l'action de groupe, prévue dans le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle, permettra de réduire le nombre de discriminations à l'embauche. Des cas qui restent très nombreux, et qui attestent que l'origine, la consonance d'un nom, la couleur de peau continuent d'être des obstacles pour décrocher un poste ou pour évoluer.
Le 20/09/2016
A la une
Un relevé déclaratif permet de suivre la charge de travail du salarié en forfait-jours
La Cour de cassation estime que le relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service des ressources humaines, assorti d'un dispositif d'alerte et d'un entretien, permet bien d'assurer le droit à la santé et à la sécurité du salarié en forfait-jours.
Le 20/09/2016
A la une
CPA : exercer pendant 6 mois une activité de maître d’apprentissage ouvrira droit à 20h de formation
Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) examine aujourd’hui plusieurs projets de décret d'application de la loi Travail portant sur le compte personnel d’activité (CPA). Notamment les règles d'acquisition de points au titre du futur compte d’engagement citoyen.
Le 19/09/2016
A la une
Les CDD d’usage sur la sellette
Substitution du CDD d’usage en "contrat à durées déterminées successives", organisation de parcours des salariés vers des emplois plus stables, sanction des branches professionnelles à l’égard des entreprises peu scrupuleuses : telles sont quelques-unes des orientations proposées par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) pour mettre fin aux dérives des CDD d’usage.
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Le 19/09/2016
A la une (brève)
Déjà un conflit social dans la nouvelle chaîne d'information continue
Le 19/09/2016
A la une (brève)
L'économie sociale et solidaire entre au Conseil supérieur de la prud'homie
Le 19/09/2016
A la une (brève)
La durée de travail hebdomadaire moyenne est de 35,6 heures et 13,8% des salariés à temps complet sont au forfait jours
Le 19/09/2016
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