Droits des salariés

Le 21/09/2016
Synthèses

Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à août 2016

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de janvier à août 2016 en matière de faute grave (voir tableau).

Le 20/09/2016
A la une

Discriminations à l'embauche : beaucoup de victimes, peu de plaintes

AFP

Le Défenseur des droits espère que l'entrée en vigueur de l'action de groupe, prévue dans le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle, permettra de réduire le nombre de discriminations à l'embauche. Des cas qui restent très nombreux, et qui attestent que l'origine, la consonance d'un nom, la couleur de peau continuent d'être des obstacles pour décrocher un poste ou pour évoluer.

Le 20/09/2016
A la une

Un relevé déclaratif permet de suivre la charge de travail du salarié en forfait-jours

La Cour de cassation estime que le relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service des ressources humaines, assorti d'un dispositif d'alerte et d'un entretien, permet bien d'assurer le droit à la santé et à la sécurité du salarié en forfait-jours.

Le 20/09/2016
A la une

CPA : exercer pendant 6 mois une activité de maître d’apprentissage ouvrira droit à 20h de formation

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) examine aujourd’hui plusieurs projets de décret d'application de la loi Travail portant sur le compte personnel d’activité (CPA). Notamment les règles d'acquisition de points au titre du futur compte d’engagement citoyen.

Le 19/09/2016
A la une

Les CDD d’usage sur la sellette

Substitution du CDD d’usage en "contrat à durées déterminées successives", organisation de parcours des salariés vers des emplois plus stables, sanction des branches professionnelles à l’égard des entreprises peu scrupuleuses : telles sont quelques-unes des orientations proposées par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) pour mettre fin aux dérives des CDD d’usage.

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