Fonctionnement du CE

Le 16/04/2018
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[3 questions, 3 réponses] Le compte bancaire du CSE, la négociation sans le DS, les élections partielles d'une DUP

actuEL-CE.fr

C'est notre nouveau rendez-vous : une fois par mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CSE est-il tenu d'ouvrir un compte bancaire séparé pour les différents budgets ?", "Comment assurer une négociation lorsque notre DS est en arrêt ?", "Doit-il y avoir des élections partielles dans notre DUP après le départ d'un des deux titulaires ?"

Le 22/03/2018
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La BDES peut-elle être confidentielle de la première à la dernière ligne ?

Conçue par les partenaires sociaux pour améliorer la qualité du dialogue social, la base de données économiques et sociales (BDES) ressemble plutôt à une chambre forte dans certaines entreprises. Un employeur peut-il imposer aux élus la confidentialité sur l'intégralité de la BDES ? Notre réponse à cette question d'un CE.

Le 15/03/2018
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Budget de fonctionnement : la convention de mise à disposition d'un salarié doit être précise

Obtenir de l'employeur la mise à disposition d'une secrétaire peut largement simplifier la gestion administrative du comité d'entreprise. Mais pour que sa rémunération ne soit pas déduite du versement de la subvention de fonctionnement, les élus doivent porter une vigilance toute particulière à la rédaction de la clause de mise à disposition.

Le 27/02/2018
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Quand le CE est accusé de discrimination syndicale

Lorsqu'il emploie assez de personnel pour avoir ses propres instances représentatives, le comité d'entreprise peut lui-même être poursuivi en justice pour discrimination syndicale. À charge alors pour les élus employeurs de justifier de leur pratique.

Le 20/02/2018
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"De nombreux CE vont perdre en 2018 une partie de leurs subventions"

(DR)

La nouvelle règle de calcul des budgets du comité d'entreprise retenue par les juges invite les élus à anticiper une baisse des subventions dès 2018. Trois questions à Gérard Lejeune, expert-comptable et commissaire aux comptes auprès des CE.

Le 15/02/2018
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Transmission du patrimoine du CE au CSE : dix points à surveiller

actuEL-CE.fr

La fusion généralisée des institutions représentatives réserve aux élus un exercice de comptabilité inédit : établir et adopter un état des lieux exhaustif du patrimoine du CE en vue de le transmettre au comité social et économique (CSE). Les conseils de Ludovic Vaudoyer, expert-comptable, et Christian Brindeau, formateur auprès des élus.

Le 13/02/2018
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Budgets du CE : "Les actions en cours fondées sur le compte 641 ne pourront pas prospérer"

DR

La nouvelle assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise, retenue par deux arrêts du 7 février, soulève plusieurs interrogations : quel impact sur les subventions du CE en 2018 ? Quel sort pour les actions en rattrapage de budgets engagées sur le fondement du compte 641 ? Est-il à craindre de devoir rembourser l'employeur au titre des années passées ? Les réponses de Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la Cour de cassation.

Le 18/01/2018
Paroles de

"Chez nous, le CSE ne sera pas un drame"

DR

Secrétaire du CE de l'UEF Ifremer-Genavir à Plouzané, près de Brest (Finistère), Jean-Bernard Donou ne s'inquiète pas outre mesure des négociations qui s'annoncent pour le passage en CSE de son établissement. La fusion des instances entraînera néanmoins, reconnaît-il, une baisse du nombre d'élus qu'il faudra anticiper en faisant monter en compétences les jeunes représentants du personnel.

Le 15/01/2018
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CE, CHSCT, DUP : comment tirer profit du temps qui vous reste avant la mise en place du CSE ?

Fotolia / actuEL-CE

Toutes les entreprises devront avoir adopté, au plus tard le 1er janvier 2020, l'organisation de leur représentation du personnel en instance unique. Comment mettre le mieux à profit le temps qu'il vous reste au sein d'instances séparées ? Nos conseils.

Le 09/01/2018
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Le salarié d'un CCE condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir détourné 102 000€

AFP

En 7 mois, un employé du CCE d'Air France, en charge de l'organisation des colonies de vacances, a détourné plus de 100 000€ du comité central d'entreprise afin d'assouvir sa passion du casino. Le TGI de Toulouse l'a condamné, le 20 décembre dernier, à rembourser cette somme, à suivre des soins pour son addiction et à 18 mois de prison avec sursis.