Fonctionnement du CE

Le 23/07/2018
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[3 questions, 3 réponses] Crèche financée par le CE, recours à la visioconférence, CSE interentreprises

actuEL.fr

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CE doit-il payer des charges sociales sur la réservation de berceaux en crèche ?", "Peut-on organiser une réunion de CE/CSE en visioconférence ?", "Quelle transition du CE interentreprises vers un CSE interentreprises ?"

Le 03/07/2018
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La moitié des accords Rebsamen conclus sur les IRP ont préservé le CHSCT

Sur 43 accords regroupant les instances représentatives du personnel (IRP) conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications et infographie comparée CSE-DUP.

Le 02/07/2018
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Le CE de Veolia Ile-de-France se retourne contre son ancienne secrétaire

Le CE de Veolia Ile-de-France a porté plainte contre son ancienne secrétaire pour abus de confiance. Le comité d'établissement, désormais sous administration judiciaire suite à la cessation de paiements, a dû fermer ses deux restaurants d'entreprise pour poursuivre son activité.

Le 16/04/2018
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[3 questions, 3 réponses] Le compte bancaire du CSE, la négociation sans le DS, les élections partielles d'une DUP

actuEL-CE.fr

C'est notre nouveau rendez-vous : une fois par mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CSE est-il tenu d'ouvrir un compte bancaire séparé pour les différents budgets ?", "Comment assurer une négociation lorsque notre DS est en arrêt ?", "Doit-il y avoir des élections partielles dans notre DUP après le départ d'un des deux titulaires ?"

Le 22/03/2018
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La BDES peut-elle être confidentielle de la première à la dernière ligne ?

Conçue par les partenaires sociaux pour améliorer la qualité du dialogue social, la base de données économiques et sociales (BDES) ressemble plutôt à une chambre forte dans certaines entreprises. Un employeur peut-il imposer aux élus la confidentialité sur l'intégralité de la BDES ? Notre réponse à cette question d'un CE.

Le 15/03/2018
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Budget de fonctionnement : la convention de mise à disposition d'un salarié doit être précise

Obtenir de l'employeur la mise à disposition d'une secrétaire peut largement simplifier la gestion administrative du comité d'entreprise. Mais pour que sa rémunération ne soit pas déduite du versement de la subvention de fonctionnement, les élus doivent porter une vigilance toute particulière à la rédaction de la clause de mise à disposition.

Le 27/02/2018
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Quand le CE est accusé de discrimination syndicale

Lorsqu'il emploie assez de personnel pour avoir ses propres instances représentatives, le comité d'entreprise peut lui-même être poursuivi en justice pour discrimination syndicale. À charge alors pour les élus employeurs de justifier de leur pratique.

Le 20/02/2018
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"De nombreux CE vont perdre en 2018 une partie de leurs subventions"

(DR)

La nouvelle règle de calcul des budgets du comité d'entreprise retenue par les juges invite les élus à anticiper une baisse des subventions dès 2018. Trois questions à Gérard Lejeune, expert-comptable et commissaire aux comptes auprès des CE.