Fonctionnement du CE

Le 27/02/2017
Chronique

"Réagissez si le secrétaire du CE n'a pas les moyens de respecter les délais pour les PV des réunions"

DR

Dans ce point de vue, Alan Pirrottina, consultant au sein du cabinet d'expertise Progexa, s'inquiète de la pression qui s'exerce sur le secrétaire du CE du fait des nouveaux délais de réalisation du PV. Il suggère aux membres des comités d'entreprise de réagir par une motion si l'employeur ne dégage pas suffisamment de temps et de moyen au secrétaire du CE pour lui permettre de respecter ces délais.

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Le 06/02/2017
A la une

Un CE employeur a-t-il droit au crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?

La loi de finances pour 2017 a créé l'équivalent du CICE pour le champ associatif : le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Ce crédit d'impôt est destiné à favoriser l'emploi en baissant le coût du travail. Concerne-t-il les comités d'entreprise qui emploient un ou plusieurs salariés ?

Le 24/01/2017
A la une

Consultation sur les orientations stratégiques : pourquoi cela ne fonctionne pas

Dans un rapport sur les effets de la loi de sécurisation de l'emploi, l'institut de recherches économiques et syndicales (IRES) se montre critique à l'égard de la consultation du CE sur les orientations stratégiques et sur la BDES. L'IRES pointe aussi la centralisation croissante des IRP et la volonté des directions de contrôler agenda et ordre du jour des consultations du CE.

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Le 08/12/2016
Paroles de

Areva : les premiers pas de l'instance de représentation unique

AFP

Depuis les élections d'octobre dernier, Areva a regroupé en une instance unique le CE, le CHSCT et les DP de son siège de la Défense, conformément à un accord signé en juillet dernier par la CFE-CGC et l'UNSA-SPAEN. Quelles sont les caractéristiques de cette instance unique et comment se passent ses premières réunions ? Explications.

Le 06/12/2016
A la une

Un CE condamné à payer 210 000€ pour licenciement injustifié et harcèlement moral

Fin août, les prud'hommes de Bobigny ont condamné le comité d'entreprise de la RATP à verser à son ancien directeur de la culture et des loisirs 210 000€ de dommages et intérêt pour licenciement nul et harcèlement moral. Le CE demandait à la cour d'appel de Paris de pouvoir ne pas payer tout de suite : il a été débouté le 30 novembre dernier. Explications et rappel des faits.