Fonctionnement du CE

Le 31/07/2017
A la une

Les IRP en France, un cas à part en Europe ?

DR

Le gouvernement justifie son projet de fusion des CE, DP, CHSCT voire les DS par le fait que la représentation collective est trop éparpillée en France, et trop complexe par rapport à nos voisins européens. Est-ce le cas? Peut-on comparer les IRP à la française à ce qui existe en Allemagne ? Les réponses d'Udo Rehfeldt, chercheur à l'Ires, l'institut de recherches économiques et sociales.

Le 31/07/2017
A la une

Infographie : les origines et dates clés des actuelles IRP

actuEL-CE.fr

Les ordonnances Macron de septembre prochain vont peut être acter la fin d'instances séparées de représentation du personnel. Des instances dont notre infographie rappelle l'histoire : si le CE et le CSHCT datent de 1945 et 1982, les délégués du personnel nous viennent du Front populaire et la section syndicale de mai 1968.

Le 28/07/2017
A la une

Projet de loi d'habilitation : les changements apportés par le Sénat soutenus par le gouvernement

DR

Le Sénat, qui a adopté hier le projet d'habilitation, a voté de nouvelles dispositions soutenues par le gouvernement : limitation à trois du nombre de mandats successifs pour la future instance unique, droit de veto accordé en matière de formation mais pour le seul conseil d'entreprise intégrant la capacité de négocier, délai supplémentaire pour fusionner les branches, etc.

Le 26/07/2017
A la une

"Les PME gagneraient à une véritable fusion des IRP"

DR

Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP. A condition de prévoir davantage d'accompagnement et de formation au dialogue social dans les entreprises.

Réagir (1 commentaires)
Le 21/07/2017
A la une

[Vidéo] Pour le Cercle Maurice Cohen, la fusion des IRP va changer la nature du CE

Les représentants du personnel doivent s'opposer à la généralisation de l'instance unique, soutient le Cercle Maurice Cohen. Loin d'y voir l'occasion d'offrir aux élus une vision d'ensemble de l'entreprise, comme le soutient le ministère du Travail, le think tank anticipe une disparition des prérogatives des délégués du personnel et un affadissement du rôle du comité d'entreprise.

Réagir (1 commentaires)
Le 18/07/2017
A la une

"La volonté de fusionner dans la loi les IRP ne paraît pas correspondre aux besoins des entreprises"

DR

"Pourquoi figer dans la loi une fusion des CE, DP et CHSCT ?", s'interroge l'Ires. Selon l'institut de recherches économiques et sociales, le processus de simplification des IRP, qui pose la question de la proximité des élus du personnel avec les salariés, a déjà commencé sur le terrain, mais de façon souple.

Le 13/07/2017
A la une

Jean Auroux met en garde contre "une amputation des pouvoirs et du rôle des élus du personnel"

actuEL-CE

S'il était resté silencieux lors des lois Rebsamen et El Khomri, Jean Auroux sort de sa réserve pour critiquer les futures ordonnances Macron. L'ancien ministre du Travail de François Mitterrand, qui a porté les lois ayant renforcé le CE et créé le CHSCT, craint un affaiblissement de la représentation des salariés dans l'entreprise. Interview.

Réagir (1 commentaires)
Le 12/07/2017
A la une

CE, CHSCT et DP seraient remplacés par "un comité social et économique"

Fotolia

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux sur les instances représentatives. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois instances, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, aucune autre instance que le CE n'aurait la personnalité morale.