Fonctionnement du CE

Le 18/05/2017
A la une

Les avantages consentis au CE sont précaires

L'employeur peut-il mettre en cause un avantage consenti au comité d'entreprise depuis plusieurs années et même prévu par une clause du règlement intérieur de l'instance ? Notre réponse à cet abonné.

Réagir (1 commentaires)
Le 27/02/2017
Chronique

"Réagissez si le secrétaire du CE n'a pas les moyens de respecter les délais pour les PV des réunions"

DR

Dans ce point de vue, Alan Pirrottina, consultant au sein du cabinet d'expertise Progexa, s'inquiète de la pression qui s'exerce sur le secrétaire du CE du fait des nouveaux délais de réalisation du PV. Il suggère aux membres des comités d'entreprise de réagir par une motion si l'employeur ne dégage pas suffisamment de temps et de moyen au secrétaire du CE pour lui permettre de respecter ces délais.

Réagir (3 commentaires)
Le 06/02/2017
A la une

Un CE employeur a-t-il droit au crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?

La loi de finances pour 2017 a créé l'équivalent du CICE pour le champ associatif : le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Ce crédit d'impôt est destiné à favoriser l'emploi en baissant le coût du travail. Concerne-t-il les comités d'entreprise qui emploient un ou plusieurs salariés ?