Rôle économique du CE (archive)

Le 27/10/2010
A la une

Les entreprises ne favorisent pas assez l'épargne retraite

Le Club de l'épargne salariale publie deux baromètres sur l'épargne salariale. Ils croisent les regards que portent entreprises et salariés sur les dispositifs d'épargne internes aux entreprises.

Le 21/10/2010
A la une (brève)

Le TGI de Lyon annule le PSE de Lejaby

Le 15/10/2010
Revue de presse

La CCI de Paris veut une représentation unique du personnel

La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) propose la mise en place d'une représentation unique du personnel (RUP) ; elle regrouperait le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le CHSCT dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus.

Le 14/10/2010
Revue de presse

Pour justifier son plan, Nestlé a abusé de la notion de compétitivité

Pour les avoir licenciés "sans cause réelle et sérieuse", Nestlé devra indemniser 140 anciens salariés de son usine de chocolat marseillaise. Le tribunal de prud'hommes de Marseille a estimé que le plan de réorganisation du géant agroalimentaire "n'était pas justifié par la nécessité de sauvegarder la compétitivité".

Le 14/10/2010
A la une (brève)

Continental : l'accord est signé

Le 08/10/2010
Paroles de

Information économique du comité, à chacun sa méthode !

Comment traitez-vous les documents économiques qui vous sont remis par l'employeur ? Telle est la question que nous avons posée aux élus croisés hier au salon Elucéo à Montreuil (93). De la centralisation des informations par la commission économique du CCE à un simple débat en réunion avec l'employeur, trois comités nous présentent leur organisation et leurs méthodes.

Le 07/10/2010
Revue de presse

Déménagement : Renault va transférer 4 000 salariés

Renault prévoit de rassembler plus de 14 000 salariés d'Ile-de-France sur son site du technocentre de Guyancourt, dans les Yvelines, soit 4 000 de plus qu'aujourd'hui. Une information délivrée au comité d'entreprise quelques jours avant le mondial de l'auto.

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Le 05/10/2010
Synthèses

Combien de temps le CE a-t-il pour étudier les informations remises ?

Lorsqu'il est consulté pour avis, le CE doit disposer d'un délai suffisant pour prendre connaissance des informations qui lui sont fournies par la direction. Dans plusieurs cas, un délai d'examen minimum est même prévu par la loi.

Le 30/09/2010
A la une (brève)

Forfait social : hausse confirmée

Le 29/09/2010
A la une

Vidéo / Remise tardive des documents au CE : comment réagir ?

L'employeur doit remettre au CE, "avec un délai d'examen suffisant", les éléments qui permettront au comité de rendre un avis motivé. Mais que faire quand le comité d'entreprise reçoit les documents en retard, voire au dernier moment ? Les conseils de Ronan Darchen, juriste associé du cabinet Alinea.