Rôle économique du CE (archive)

Le 28/10/2009
A la une (brève)

Caisse d'Epargne : le CE débouté

Le 27/10/2009
A la une

Organisation modifiée : le CE doit être consulté

Le comité d'entreprise émet son avis sur toute mesure de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs. Tel est notamment le cas lorsque l'employeur décide de créer un nouveau département auquel plusieurs salariés seront désormais affectés.

Le 23/10/2009
A la une

Le CE peut attendre l'avis du CHSCT pour statuer

Lors d'une restructuration, le comité d'entreprise doit être consulté mais aussi très souvent le CHSCT. Le comité d'entreprise peut attendre que le CHSCT ait rendu son avis pour donner le sien.

Le 23/10/2009
A la une

Le plan de formation est simplifié

Le projet de loi sur la formation professionnelle simplifie le plan de formation en deux catégories d'actions. Il contraint aussi les entreprises à tenir des entretiens professionnels avec leurs salariés de 45 ans et plus.

Réagir (1 commentaires)
Le 20/10/2009
A la une

Régime de prévoyance : demandez les comptes !

Chaque année, le comité d'entreprise peut obtenir de l'employeur la présentation d'un rapport sur l'état des comptes du contrat de prévoyance. Ce document doit être formellement demandé par les élus.

Le 19/10/2009
Paroles de

Bénéfices et seniors : deux sujets qui fâchent les élus de Guiraud

La SEAC Guiraud veut un accord sur les seniors pour éviter les pénalités. Mais elle pousse au départ les salariés les plus âgés et s'abstient de publier ses comptes, apparemment très bénéficiaires. Les élus, parmi lesquels Frédéric Prigent, secrétaire du CE du Gard et de l'Hérault, ont saisi le TGI.

Le 19/10/2009
A la une (brève)

Altran : plan de départs annulé

Le 16/10/2009
A la une

Vidéo : "Un PSE menace? Pensez au chômage partiel !"

Pour prévenir la menace d'un plan de sauvegarde de l'emploi, Jean-Christophe Berthod suggère aux élus de s'intéresser aux nouvelles possibilités de chômage partiel afin d'éviter des suppressions de postes et lienciements. Voici les explications, écrites et en images dans la vidéo ci-contre, de ce consultant, responsable de la conduite du changement au sein de Secafi Marseille.

Réagir (1 commentaires)
Le 09/10/2009
A la une

La lettre de mission confiée à l'expert peut évoluer

Lorsqu'il exerce son droit d'alerte, le CE ne peut se faire assister d'un expert-comptable qu'une seule fois. Sachez cependant que vous pouvez compléter la lettre de désignation et prolonger l'expertise si en cours de mission se produit un fait important en lien avec la cause initiale de l'alerte.

Le 02/10/2009
A la une

Restructuration, formation: les élus veulent peser davantage

Les CE entendent pleinement jouer leur rôle économique : l'étude d'Officiel CE le montre amplement. Mais les élus regrettent que leurs avis sur le plan de formation et sur les restructurations influencent trop peu souvent les décisions des entreprises.