Rôle économique du CE (archive)

Le 16/12/2009
A la une (brève)

Grippe : créer son plan avec l'Anact

Le 11/12/2009
Paroles de

Transfert du centre R&D de Meux : le CCE assigne Unilever en justice

Unilever veut transférer de Meux (Oise) à Vlaardingen (Pays-Bas) le centre de recherches et développement attenant au site de production. Un projet pour lequel le CCE assigne en justice la multinationale, comme nous l'explique, au nom de l'intersyndicale CGT, CFDT et FO, Bruno Dauguet, délégué syndical central et représentant FO au CE, CCE et comité de groupe (notre photo).

Le 10/12/2009
A la une (brève)

Accor : vers un droit d'alerte

Le 07/12/2009
A la une

Le plan de formation 2010 est présenté aux élus CE

Avant le 11 décembre, le comité d'entreprise doit recevoir de l'employeur les documents sur le projet de plan de formation pour l'année à venir. Simplifié par la récente loi sur la formation professionnelle, ce document doit être étudié en réunion du CE d'ici la fin du mois.

Le 01/12/2009
A la une

Le comité d'établissement peut recourir à un expert

Chaque année, le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert comptable pour l'analyse des comptes de la société. En cas d'établissements multiples, ce droit appartient au comité central, mais aussi aux différents comités d'établissement.

Le 01/12/2009
A la une (brève)

HP coupable du délit d'entrave

Le 27/11/2009
Revue de presse

Rapport environnemental et social : le CE est souvent oublié

Les grandes entreprises ne respectent pas la loi de 2001 sur les nouvelles régulations écononomiques (NRE), constate le groupe Alpha dans une enquête publiée hier. Cette loi contraint les grandes entreprises à publier un rapport annuel détaillant des données sociales et environnementales. Les CE sont rarement informés de ce rapport.

Le 09/11/2009
A la une

Vers un système de malus sur l'égalité professionnelle

Les partenaires sociaux reçoivent aujourd'hui de Xavier Darcos un document d'orientation sur l'égalité professionnelle. Afin de réduire les discriminations salariales dont sont victimes les femmes, le ministre se dit prêt, dès 2010, à pénaliser les entreprises.

Le 06/11/2009
A la une

"Dans un PSE, le facteur temps est déterminant"

Jean-Louis Borie est président du Syndicat des avocats de France (Saf). Il plaide aux côtés des salariés et des CE lors de la mise en oeuvre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou de restructurations. Il livre ses conseils.

Le 29/10/2009
Paroles de

Pimkie : accord de méthode sur le PSE

Maley Upravan (notre photo), déléguée syndicale centrale FO et secrétaire du CCE, a négocié l'accord de méthode intervenu chez Pimkie. Le texte encadre les négociations syndicales et les consultations du CE et CCE sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)...