Rôle économique du CE

Le 03/08/2018
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Les questions à l'Appel expert : retour sur quatre mois de réponses

actuEL.fr

C'est notre nouveau rendez-vous lancé au printemps : une fois par mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Comptes bancaires du CSE, crédit d'heures, activités sociales, etc. récapitulatif des 12 questions, et réponses, de ce premier semestre.

Le 25/07/2018
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Projet Pacte : du positif et un regret pour Nicole Notat

ERIC PIERMONT / AFP

Devant des députés, la présidente de Vigéo a défendu l’inscription de « l’intérêt social » de l’entreprise dans le code civil. La déception est palpable sur le sujet de l’augmentation du nombre d’administrateurs salariés dans les conseils.

Le 17/07/2018
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Orientations stratégiques : inutile de saisir le juge judiciaire pour obtenir la suspension du PSE

Le juge judiciaire est-il compétent pour ordonner la suspension d'une consultation d'un CCE dans le cadre d'un PSE ? Oui avait répondu le TGI de Nanterre, saisi en référé par la CCE de Coca Cola qui soulevait l'irrégularité de la consultation sur les orientations stratégiques et une base de données sociales et économiques non conforme. Non, rétorque la cour d'appel de Versailles, car la demande de suspension du PSE relève de la compétence du juge administratif.

Le 06/07/2018
A la une (brève)

Le taux AGS maintenu à 0,15 %

Le 25/06/2018
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L'employeur peut contester en référé la rémunération de l'expert du comité de groupe

Au titre du droit à un procès équitable et à un recours juridictionnel effectif, l'employeur peut contester la rémunération de l'expert-comptable mandaté par le comité de groupe devant le TGI en référé.

Le 15/06/2018
A la une (brève)

L'intérim en hausse de 12,4% sur un an