Rôle économique du CE

Le 15/06/2018
A la une (brève)

L'intérim en hausse de 12,4% sur un an

Le 05/06/2018
A la une

Quand l'unique représentant du personnel est menacé de licenciement

Si la délégation unique du personnel (ou CSE) ne compte qu'un seul élu et que le licenciement de ce dernier est envisagé, faut-il tout de même consulter l'instance sur le projet de licenciement ? Notre réponse à une lectrice.

Le 04/06/2018
A la une

PSE de Coca Cola, cession de Mobipel par Free : le grain de sable des consultations sur les orientations stratégiques

AFP

Ce ne sont certes que des ordonnances de référé, mais elles sonnent comme un avertissement pour les employeurs qui négligent de consulter et d'informer correctement les élus sur les orientations stratégiques. Le TGI de Nanterre suspend la consultation sur la cession d'une société de Free, Mobipel, et il suspend le plan de sauvegarde de l'emploi de Coca Cola. Explications.

Le 30/05/2018
A la une

Pacte : l'intéressement est favorisé, le versement de la participation est retardé

Le projet de loi relatif au "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" (Pacte) supprime tout forfait social sur l'intéressement versé dans les entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, à compter de la date à laquelle l'entreprise atteint le seuil de 50 salariés, il faudra attendre pas moins de six ans pour percevoir le premier versement de participation.

Le 28/05/2018
A la une

Un projet ponctuel ne justifie pas une consultation sur les orientations stratégiques

AFP

La cour d'appel de Paris condamne le CCE de Natixis à verser 2 500€ à la banque d'affaires du groupe BPCE. Les élus soutenaient qu'ils auraient du être consultés non pas ponctuellement sur le projet de restructuration d'un service, avec la création d'une activité au Portugal, mais préalablement dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques. La réaction du secrétaire et de l'avocat du CCE.

Le 09/05/2018
A la une (brève)

Les Sages annulent la pénalité 1% senior