Rôle économique du CE

Le 16/10/2017
A la une

[Ordonnances] Les "accords emploi" sont unifiés

Fotolia

Bientôt, un seul type d'accord collectif pourra faire primer ses clauses sur les éléments du contrat de travail du salarié, afin de répondre "aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise". Cet accord remplacera les accords de réduction du temps de travail, de maintien dans l'emploi, de mobilité interne et de préservation de l'emploi.

Le 10/10/2017
A la une

QPC contre les lois Travail et Rebsamen : que peuvent attendre les élus du personnel ?

actuEL-CE.fr

Deux audiences QPC intéressant directement le droit de la représentation du personnel se sont tenus au Conseil constitutionnel le 3 octobre dernier. Si la probabilité d'une censure de la loi Rebsamen sur l'éligibilité à la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) semble s'éloigner, difficile en revanche de préjuger du sort de la procédure de contestation des expertises CHSCT issue de la loi Travail.

Le 05/10/2017
A la une

Mesure des effets du CICE sur les dividendes : le comité de suivi est dans l'impasse

Créé en 2013 dans le cadre du pacte de responsabilité, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) accordé aux entreprises ne connaît qu'une contrainte juridique : la trésorerie dégagée grâce au dispositif ne doit pas financer une hausse des bénéfices distribués, ni servir à augmenter les rémunérations des dirigeants. Après quatre années de travaux, le comité de suivi du CICE confesse ne pas être en mesure de vérifier si cette ligne rouge a été franchie ou non.

Le 03/10/2017
A la une

La négociation d'entreprise va-t-elle vider le CSE de toute substance ?

En application de l'ordonnance relative au dialogue social dans l'entreprise, l'employeur devrait être dispensé du consulter le comité social et économique (CSE) sur les thèmes faisant l'objet d'un accord collectif en cours de validité. Décryptage.

Le 02/10/2017
Chronique

"Ordonnances : les élus du personnel sont privés de leur droit à choisir librement leur expert-comptable"

DR

Dans ce point de vue, Daphné Lecointre et Julien Picard, co-fondateurs du cabinet PNLConseil, spécialisé dans le conseil, l'expertise et la formation auprès des représentants du personnel, critiquent les dispositions de l'ordonnance créant le comité social et économique relatives aux expertises, et notamment les possibilités nouvelles pour l'employeur de contester le choix de l'expert.

Le 29/09/2017
A la une

"L'objet de la réforme est de casser la montée en compétences des élus"

actuEL-CE.fr

Au sein du futur comité social et économique, le CHSCT va tout simplement disparaître. C'est ce qu'anticipent les experts du réseau JDS : "Les élus auront tellement peu de temps et de moyens à consacrer à la santé/sécurité qu'en réalité l'instance n'existera plus. Et si les cas de recours à expertise sont maintenus, l'instance sera vite confrontée à la difficulté de les financer", s'inquiète l'expert CHSCT Mathieu Agostini.

Le 28/09/2017
A la une

Le projet de loi de finances 2018 confirme la suppression des cotisations salariales maladie et chômage

© PHILIPPE LOPEZ / AFP

Allégements de cotisations patronales, emplois francs, diminution de la dernière tranche de la taxe sur les salaires : le projet de loi de finances (PLF) 2018 présenté hier en Conseil des ministres comporte plusieurs mesures qui intéressent les salariés et leurs représentants.

Le 26/09/2017
A la une

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.

Le 25/09/2017
A la une

Le gouvernement planifie la mise en oeuvre et le suivi des ordonnances Macron

actuEL-CE.fr

Après la signature vendredi par Emmanuel Macron des ordonnances relatives au droit du travail, parues dès samedi au Journal Officiel, Muriel Pénicaud a promis la publication d'ici le 31 décembre prochain d'une vingtaine de décrets afin que tous les textes soient applicables au 1er janvier 2018. Le suivi de la réforme sera confié à France Stratégie et à trois experts : Marcel Grignard (ancien secrétaire national de la CFDT), Jean-François Pilliard (ancien vice-président du Medef) et Sandrine Cazes (économiste au sein de l'OCDE)