Les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ont transmis ce mercredi soir aux organisations syndicales la réponse à leur proposition détaillée d'agenda social. Si certains sujets semblent faire consensus entre les partenaires sociaux, à l'instar des transitions numériques et des nouvelles formes d'emploi, d'autres sont passés sous silence par le patronat.
RéagirCommunication syndicale illicite : la sanction est automatique
Distribuer des tracts dans l'entreprise pendant les heures de travail ou envoyer des tracts sur le mail professionnel des salariés, alors que le statut collectif ne le permet pas, expose le syndicat à une condamnation. Peu importe que cette activité syndicale affecte ou non en pratique le bon fonctionnement de l'entreprise.
Réagir"Les contentieux sont plus lourds, avec des montants plus importants et ne se transigent pas"
Les réformes de la procédure prud'homale se sont enchaînées ces dernières années. Si l'ambition de désengorger les prud'hommes semble être partiellement atteinte, elle s'accompagne en revanche d'effets pervers qui sont en train de modifier sensiblement la nature du contentieux prud'homal. C'est ce qu'expliquent Marion Ayadi et Isabelle Ayache-Revah, du cabinet Raphaël Avocats.
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