Lundi 8 octobre 2018

Comment appréhender cet objet étrange et tentaculaire qu'est la loi sur l'Avenir professionnel ? En quoi ce texte représente-t-il une rupture par rapport aux précédentes lois sur la formation professionnelle ? Tentatives de réponses données lors d'une journée organisée par l'IRES et l'ISST à Bourg-La-Reine, près de Paris, jeudi dernier.

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Paroles de CSE
Paroles de CSE

Elles sont passées en CSE sans attendre

Prendre l'employeur de court en passant tout de suite en CSE : c'est l'étonnante stratégie des élus de la clinique du Pré, au Mans, un collectif qui ne compte pas de délégué syndical et qui fait approuver ses positions de négociation par le personnel.

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Un syndicat sans adhérent dans l'entreprise peut contester les élections professionnelles

Tout syndicat qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement intérêt à agir en annulation des élections même s'il n'a pas d'adhérents dans l'entreprise. La Cour de cassation assouplit sur ce point sa jurisprudence relative à l'intérêt à agir des syndicats.

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