Mercredi 19 septembre 2018

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CSE peut-il imposer la feuille d'imposition comme seule pièce justificative du lien de filiation pour des bons d'achat de rentrée scolaire ?", "Le CSE peut-il contourner les syndicats et négocier la mise en place de ses commissions directement avec l'employeur ?", "Comment fonctionne la mutualisation des heures de délégation au CSE ?"

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Intéressement, participation, seuils d'effectifs : les retouches au projet de loi Pacte

La commission spéciale à l'Assemblée nationale dédiée à l'examen du projet de loi Pacte, porté par Bruno Le Maire, a achevé ses travaux la semaine dernière. Elle a apporté des modifications aux mesures qui concernent les seuils d'effectifs, la participation, l'intéressement et l'épargne retraite. Détail des amendements adoptés.

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[Parole à nos abonnés] 2009-2018 : "Un désintérêt des salariés pour ce qui ne relève pas des oeuvres sociales"

Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui : Eric Aranzasti, trésorier du CE de l'aéroport de Bordeaux et Françoise Marais, trésorière de la DUP de Terres Inovia en région parisienne, deux instances abonnées depuis 2009. Comment vivent-ils leur mandat et comment ont-ils vu la représentation du personnel évoluer ? Leurs réponses.

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