Mardi 18 septembre 2018

Transparence des écarts de rémunération dans l'entreprise et nombre de représentants des salariés dans les conseils d'administration : sur ces deux sujets abordés par le projet de loi Pacte, le gouvernement fait assaut de prudence. Le ministre de l'Economie est favorable à une comparaison entre les rémunérations moyennes dans l'entreprise et les salaires des dirigeants, mais pas plus...Les députés ont aussi rétabli le seuil de 200 salariés, que le gouvernement voulait relever à 250, pour la mise à disposition de locaux syndicaux dans l'entreprise.

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Vote électronique : l'employeur doit-il encore faire une déclaration préalable à la Cnil ?

En cas de recours au vote électronique pour l'élection du CSE, le code du travail prévoit l'obligation, à la charge de l'employeur, d'informer les syndicats de l'accomplissement d'une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Cette règle doit-elle encore être respectée alors même que le RGPD repose désormais sur une logique de conformité et de responsabilité des acteurs ? La réponse d'Eric Peres, vice-président de la Cnil, à cette question d'un abonné.

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[Parole à nos abonnés] 2008-2018 : "Chez nous, la réforme de la représentativité n'a pas changé grand chose"

Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui : Manuela Serrurier et Onno Ypma et Manuela Serrurier, abonnés depuis 2008, l'année de la loi réformant la représentativité syndicale. Le premier est secrétaire du CE de Leroy-Merlin à Lézennes (Nord), la seconde est secrétaire du CE de Soval à Brousseval (Haute-Marne).

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