Mardi 11 septembre 2018

Imposer aux entreprises de plus de 1 000 salariés en France une transparence sur les écarts de salaire entre les plus basses et les plus fortes rémunérations : c'est l'objet d'un amendement déposé sur le projet de loi Pacte, un amendement qui a reçu le soutien du ministère de l'Economie. En revanche, un autre amendement visant à supprimer l'obligation de mettre des locaux à disposition des syndicats pour les entreprises de moins de 1 000 salariés a été retiré.

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Dans les 8 800 premiers CSE installés, un tiers d'élus en moins

Selon les premiers chiffres distillés par le ministère du Travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d'élus de ces CSE est en baisse d'un tiers rapport aux instances séparées antérieures. Par ailleurs, 37 ruptures conventionnelles collectives (RCC) auraient été homologuées.

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Ce que change la loi Avenir professionnel au contrat de travail

La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté du choix de son avenir professionnel apporte des modifications au régime du contrat à durée déterminée et sécurise la pratique du CDI intérimaire.

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