Le ministère du Travail, contacté par notre rédaction, précise expressément que le comité d’entreprise ou le comité social et économique n’a pas à être consulté sur le projet d’accord d’intéressement. L’article du code du travail en cause sera abrogé.
RéagirMise à pied conservatoire d'un élu : le couperet de la saisine tardive de l'administration
Le délai excessif entre la mise à pied conservatoire d'un salarié protégé et la saisine de l'administration est une irrégulartié ayant trait à la procédure diligentée par l'employeur. Il en résulte que le licenciement, s'il est malgré tout autorisé par l'inspecteur du travail, est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
RéagirProjet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales sécurise le CDI intérimaire
Les députés ont achevé l’examen du projet de loi "Avenir professionnel" mercredi en nouvelle lecture. Le texte doit être débattu en séance publique à partir du 23 juillet. Parmi les points forts, la future négociation sur la convention d’assurance chômage, la sécurisation des CDI intérimaires et la possibilité de confier la visite d’embauche d’un apprenti au médecin de ville.
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