Sur 43 accords regroupant les instances représentatives du personnel (IRP) conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications et infographie comparée CSE-DUP.
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La métallurgie a signé deux accords portant sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de chantier. Signés par la CFDT, la CFE-CGC et FO, ces textes s'emparent des nouvelles dispositions des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 qui ont réservé à la branche ces deux thématiques. Au passage, la branche conseille aussi à ses entreprises d'ouvrir des négociations sur le dialogue social à l'occasion du passage en CSE.
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