Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le titulaire dont le mandat est annulé pour violation des règles de parité doit-il être remplacé par un suppléant ?", "Le temps passé par l'élu menacé de licenciement avec l'inspecteur du travail s'impute-t-il sur le crédit d'heures ?", "L'employeur peut-il concurrencer les ASC du comité d'entreprise ?"
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Le constructeur automobile PSA a signé avec trois syndicats (FO, CFTC, CFE-CGC) un accord de performance collective pour le site de Vesoul. Le temps de travail va augmenter, en échange d'une compensation salariale partielle. L'interview du délégué syndical Sébastien Galmiche, de FO.
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