Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CE/CSE peut-il cumuler le versement de chèques-cadeaux et de chèques-culture ?", "Un élu peut-il faire de la communication syndicale ?", "Un salarié en CDD peut-il être élu au CSE ?"
RéagirProjet de loi sur les données personnelles : 5 mesures clés
A quelques jours de l'entrée en application du RGPD (règlement général de protection des données), la France met sa législation en conformité avec le droit européen. Données sensibles, formalités préalables au traitement, portabilité... Zoom sur les principales dispositions adoptées par le Parlement.
RéagirAccords d'entreprise : un décret entérine la nouvelle procédure de dépôt en ligne
Les accords d'entreprise, d'établissement, de groupe et interentreprises doivent désormais être déposés en ligne sur TéléAccords, la nouvelle plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un décret du 15 mai détaille les modalités de ce dépôt électronique.
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