Jeudi 17 mai 2018

L'Institut d'histoire sociale (IHS) de la CGT présente au siège du syndicat à Montreuil une exposition sur Mai 68. Visite guidée par le président de l'IHS, Gilbert Garrel, qui avait 9 ans en 68.

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La Cour de cassation impose la mixité des listes de candidats en dépit du code du travail

En vue des élections professionnelles, lorsqu'au moins deux sièges sont à pourvoir dans un collège électoral, chaque liste doit impérativement présenter au moins un homme et une femme. Et ce, quelle que soit la proportion de femmes et d'hommes dans ce collège. C'est ce que nous assure le conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation et rapporteur pour cette affaire. Retour sur la portée de l'arrêt du 9 mai 2018.

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Collèges électoraux : précisions sur l'obligation de recours à la Direccte

Dès lors qu'un syndicat a manifesté son intention de participer à la négociation préélectorale, l'employeur, à défaut d'accord préélectoral valide, a l'obligation de saisir l'autorité administrative pour faire procéder à la répartition des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux, et ce même si la négociation n'a pas débuté suite à des problèmes de calendrier.

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