Vendredi 13 avril 2018

Le chef de l'Etat a promis hier une disparition début 2019 du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés qui distribueront de l'intéressement. Le patronat se réjouit, les syndicats sont partagés. Nous publions le projet du rapport de l'instance consultative sur ces sujets, que le gouvernement n'a pas rendu public, qui propose une révision de la formule de calcul de la participation.

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Chronique CSE
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Ordonnances : un article "supplétif" n’est pas forcément ce que l’on croit...

Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue pratique de droit social (RPDS), professeur associé à l’Université de Paris-Sud et co-auteur de l’ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, nous livre ici son analyse sur certaines confusions à éviter lors des négociations des accords sur la mise en place, le fonctionnement et les attributions du CSE. Selon lui, il faut être attentif notamment à ne pas confondre dispositions supplétives et minimum légal.

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A la une CSE
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[Infographie ordonnances travail] La commission SSCT

Voué à disparaître au plus tard le 31 décembre 2019, le CHSCT ne trouve qu'une continuité partielle au sein du CSE à travers l'institution, sous conditions, d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). L'étendue des missions de cette commission est déterminée par les membres de l'instance unique.

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