Lundi 9 avril 2018

Les députés débutent aujourd'hui l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire qui vise à permettre au gouvernement de réformer la SNCF par ordonnances. Dans une note pour la fondation Jean Jaurès, Jean-Paul Yonnet estime que la voie choisie érige le statut des cheminots en "bouc émissaire". Selon la revue The Conversation, le surcoût lié à ce statut ne serait pas de 30% comme le dit le rapport Spinetta mais de 8%.

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Avant-projet de loi : le montant de contribution unique de formation est revu à la baisse

L'avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", présenté vendredi par Muriel Pénicaud, donne les grandes lignes du financement de la formation professionnelle et de l'alternance qui sera pleinement effectif en 2024. A la clef, une cotisation oscillant de 0,99 % à 1,60 % de la masse salariale, selon la taille de l'entreprise.

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A la une CSE
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[Infographie ordonnances travail] Représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

L'exigence d'une représentation équilibrée sur les listes de candidats aux élections professionnelles, imposée depuis le 1er janvier 2017, est maintenue dans le cadre du comité social et économique (CSE). Rappel du dispositif et présentation des nouveautés introduites par les ordonnances travail.

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