PSA Retail, le réseau commercial du constructeur automobile, organise le passage au CSE de ses instances représentatives. L'accord du 9 mars signé par tous les syndicats crée 56 représentants de proximité dotés chacun d'un crédit annuel de 90 heures. Une commission santé, sécurité et conditions de travail est prévue dans chaque CSE, quel que soit l'effectif.
RéagirUn syndicat radié par sa confédération doit modifier son sigle dans ses statuts
Pour éviter toute confusion, la Cour de cassation considère qu'un syndicat radié ne peut plus utiliser le sigle confédéral. Si le syndicat ne tire pas les conséquences de sa radiation et qu'il désigne un représentant de la section syndicale, cette désignation est automatiquement entachée de nullité.
RéagirDroit à l'erreur : les sénateurs renforcent la tolérance pour les petites entreprises
Le Sénat a achevé mardi l'examen du projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance". L'essentiel du texte est préservé, notamment la possibilité pour les entreprise de corriger leurs erreurs administratives sans recevoir de pénalité financière. De légers assouplissements sont introduits à destination des petites entreprises.
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