Mardi 13 mars 2018

Bien préparer le passage au comité social et économique (CSE) impose de se poser la question d'un potentiel découpage de la représentation du personnel en établissements distincts. C'est l'un des points obligatoires de l'accord de mise en place du CSE. Est-il alors plus efficient de promouvoir la mise en place de CSE d'établissements plutôt qu'un CSE unique ? Et si oui, comment négocier et/ou contester le choix de l'employeur ? Synthèse.

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Pour un employeur, attendre l'échéance de la période de protection pour licencier peut sembler être la solution de facilité. C'est surtout le meilleur moyen de s'exposer au versement d'importantes indemnités pour contournement de la procédure devant l'inspecteur du travail.

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