Vendredi 23 février 2018

Réunis hier pour une ultime séance de négociation, organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord sur l'assurance chômage. Mais la CFDT, FO et la CFTC conditionnent leur signature à l'engagement par l'Etat de respecter le texte et de mettre en oeuvre des sanctions si les branches ne font rien pour limiter les contrats courts.

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Formation : les partenaires sociaux trouvent un accord

Les partenaires sociaux sont parvenus hier à un projet d’accord interprofessionnel sur la formation professionnelle. Il crédite le compte personnel de formation de 35 heures par an et par personne et prévoit une refonte des systèmes de financement. Mais sera-t-il à la hauteur des attentes du gouvernement qui prévoit d’annoncer, mardi 27 février, ce qu’il en retient ?

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Le rattrapage salarial à l'issue du congé de maternité ne peut pas être réalisé sous la forme d'une prime

Au retour d'un congé de maternité ou d'adoption, le salarié a droit à une majoration de sa rémunération correspondant aux augmentations de salaire perçues dans l'entreprise durant le congé. Ce rattrapage salarial ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle versé au salarié, même avec l'accord de ce dernier, affirme la Cour de cassation le 14 février 2018.

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