Lundi 5 fevrier 2018

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.

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Ordonnances Macron : le Parlement ajuste le droit de la négociation collective

Les parlementaires sont parvenus mercredi 31 janvier à un accord sur le texte du projet de loi de ratification des ordonnances Macron. Plusieurs modifications sont apportées aux règles de négociation du statut collectif.

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Formation : vers une contribution alternance comprise entre 0,8% à 0,85% de la masse salariale

Le projet d’accord patronal prévoit une contribution unique alternance, collectée par les Opca, finançant à la fois les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Son montant pourrait s’établir entre 0,80 % et 0,85% de la masse salariale.

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