Toutes les entreprises devront avoir adopté, au plus tard le 1er janvier 2020, l'organisation de leur représentation du personnel en instance unique. Comment mettre le mieux à profit le temps qu'il vous reste au sein d'instances séparées ? Nos conseils.
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Principe de séparation des pouvoirs oblige, le juge judiciaire ne peut apprécier la validité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé autorisée par l'administration, y compris si le salarié soutient que sont consentement résulte d'un harcèlement moral.
RéagirFormation professionnelle : un accord est-il possible pour le 16 février ?
Deux mois après le lancement de la négociation, les partenaires sociaux patinent. A un mois de sa date de clôture programmée, les points durs liés au financement et à la gouvernance du système de formation n’ont pas encore été évoqués.
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