Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de réformer d'ici fin janvier l'assurance chômage afin que les salariés démissionnaires et les indépendants accèdent au régime. Le ministère du Travail menace d'imposer un bonus malus sur les cotisations si syndicats et patronat ne s'accordent pas sur un mécanisme dissuasif pour les contrats courts.
Réagir Accès librePrendre en compte les observations de la Direccte ne garantit pas l’homologation du PSE
L’autorité administrative peut, après avoir fait des observations sur un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), refuser de l’homologuer pour un motif sur lequel elle n’a pas préalablement attiré l’attention de l’employeur. Si le refus doit être motivé, la Direccte ne doit fait apparaître que les éléments de droit et de fait à l’origine de sa décision.
RéagirPrise en charge des expertises du CSE par l'employeur : précision !
Nous apportons une précision sur l'état actuel du projet de loi de ratification des ordonnances concernant la prise en charge par l'employeur du coût de l'expertise, dans le cas où le CSE n'a pas les ressources suffisantes pour la financer à hauteur de 20%.
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