Mercredi 6 décembre 2017

Le projet de décret sur le comité social et économique (CSE) comporte des indications sur la procédure, notamment en cas de contestation, et les délais concernant les expertises. Explications.

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Smic : le groupe d'experts suggère de revoir le mécanisme de revalorisation automatique

Comme chaque année, le groupe d'experts sur le Smic a rendu son rapport. Il s'oppose à un coup de pouce au Smic, ce qui est conforme aux recommandations de ces dernières années. Plus novateur en revanche est la proposition de remettre en cause le mécanisme de revalorisation automatique du Smic.

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Mise en place d'un collège unique : l'unanimité syndicale s'apprécie au regard du périmètre de l'accord

La validité de l'accord préélectoral qui modifie le nombre de collèges électoraux s'apprécie pour le périmètre concerné par l'accord. L'accord d'établissement qui retient la mise en place d'un collège unique ne requiert donc que l'unanimité des syndicats représentatifs au sein de cet établissement.

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